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Mme Chantal RICHARD
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Nos conditions générales

 

 

 

 

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES DES FONDERIES EUROPÉENNES © Édition janvier 2013

1. GÉNÉRALITÉS
a) Les présentes conditions générales contractuelles ont été établies selon les usages en vigueur dans les pays membres
du COMITE DES ASSOCIATIONS EUROPEENNES DE FONDERIE(1). A ce titre, chaque pays membre leur reconnaît la valeur juridique que sa législation attribue aux usages professionnels(2). Elles s’appliquent quelle que soit la nationalité du client. Elles définissent les droits et les obligations de la fonderie et du client en ce qui concerne les contrats de fourniture de pièces de fonderie en métaux ferreux et non ferreux, de matériels annexes attachés à celles-ci, ainsi que de prestations, conseils et services que la fonderie peut être amenée à fournir au client. Elles constituent en conséquence la base juridique de ces contrats pour toutes les dispositions qui n'ont pas fait l'objet de conventions particulières écrites.
b) Elles font échec à toutes clauses contraires formulées d'une façon quelconque par le client, si la fonderie ne les a pas acceptées par écrit.
c) Dans le cas où un client ou un ensemble de clients décident d'établir avec leurs fonderies sous-traitantes des relations approfondies de partenariat industriel, les présentes conditions générales servent de base à l'établissement du texte concrétisant l'accord réalisé entre eux.
2. OFFRE ET COMMANDE
a) L'appel d'offre ou la commande du client doit être assorti d'un cahier des charges techniques qui fixe les spécifications appelées à définir, sous tous leurs aspects, les pièces à réaliser, ainsi que la nature et les modalités des inspections, contrôles et essais imposés pour leur réception. L’appel d’offre, la commande et le cahier des charges techniques prennent la forme d’un document écrit accompagné, le cas échéant, d’un support informatique. Néanmoins, le support informatique n’est qu’un moyen de travail et de communication qui ne fait en aucun cas foi des obligations souscrites par la fonderie.
b) L'offre de la fonderie ne peut être réputée ferme, si elle n'est pas expressément assortie d'un délai de validité. Il en est de même dans tous les cas où le client apporte des modifications au cahier des charges techniques ou aux pièces-type qui lui sont éventuellement soumises par la fonderie.
c) La fonderie ne peut être tenue que par les conditions de son acceptation expresse de la commande ferme et définitive du client. Cette acceptation est exprimée par lettre ou tout autre moyen de communication générateur d'un document.
d) Aucune commande ne peut être annulée par le client. En cas de violation de cette obligation, le client devra indemniser la fonderie de toutes ses dépenses engagées et de toutes ses prestations d’ores et déjà exécutées au jour de l’annulation, de tout ce qu'elle aurait pu gagner par l’exécution de la commande et, plus généralement, de toutes autres conséquences directes ou indirectes de l’annulation.
En cas de commandes ouvertes avec ordres de commande, appels de livraison ou autres pour des quantités fermes et prévisionnel, les quantités réputées faire l’objet de l’annulation seront non seulement les quantités fermes mais également celles en cours de production pour satisfaire le prévisionnel à temps selon le cycle normal de production des pièces concernées.
e) Le client ne peut prétendre au report de la date d’exécution et/ou de livraison d’une commande sans l’accord de la fonderie.
En cas de report accepté par la fonderie, le client devra payer l’ensemble des frais (stockage, financiers, administratifs de gestion du dossier etc…) résultant du report. Ces frais devront être payés à la fonderie immédiatement à réception par le client de la facture correspondante.
Les pièces dont la fonderie aura accepté le report de livraison seront facturées au client au minimum au prix initialement convenu et en cas de variation à la hausse aux conditions en vigueur au jour de la livraison effective.
(1) Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Suède, Suisse.
(2) Les présentes conditions générales ont fait l'objet d'un dépôt au bureau des usages professionnels du tribunal de commerce de PARIS. Elles font foi dans leur version d'origine écrite en français.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE
a) La fonderie appartient au secteur de la sous-traitance industrielle ce qui signifie, qu'en ayant recours à ses services, le client décide de faire appel à un spécialiste en fonderie qu'il juge disposer des équipements et de la compétence adaptés à ses besoins.
Sauf convention contraire, la fonderie n'est pas conceptrice des pièces qu'elle réalise. Toutefois, la conception peut faire en tout ou partie l'objet du marché de sous-traitance industrielle qui lui est confié, dès lors que le client, qui conserve la maîtrise de son produit, en assume en dernier ressort la totale responsabilité par rapport au résultat industriel qu'il recherche et qu'il est seul à connaître avec précision.
En conséquence, toute proposition de la fonderie, acceptée par le client, visant à une amélioration quelconque du cahier des charges techniques ou bien encore à une modification du dessin des pièces et dictée, notamment, par des considérations économiques ou propres à la technique de fabrication en fonderie, ne peut en aucune façon se traduire par un transfert de responsabilité. Il en est ainsi, en particulier, dans le cadre de relations approfondies de partenariat industriel ou de toute relation contractuelle impliquant une phase de développement. Dans ce dernier cas, le marché de sous-traitance précise, les domaines d'intervention respectifs des parties.
b) La livraison des pièces n'entraîne pas le transfert au client des droits de propriété de la fonderie sur ses études de fabrication, logiciels, recherches quelconques et brevets. Celui-ci s'engage en conséquence à garder confidentielles les informations de toute nature, écrites ou non écrites, telles que plans industriels, schémas, explications techniques, qui lui seront communiqués par la fonderie à quelque titre que ce soit.
Il en va de même des études que la fonderie propose pour améliorer la qualité ou le prix de revient des pièces, par une modification originale du cahier des charges techniques. Le client, s'il les accepte, doit convenir avec la fonderie des conditions de leur utilisation dans le cadre de la commande.
De même, le prix des outillages de fabrication conçus par la fonderie, qu'ils soient ou non réalisés par elle, ne comprend pas la valeur de sa propriété intellectuelle, c'est-à-dire l'apport de ses études, de ses brevets ou du savoir-faire qu'elle a mis en oeuvre pour leur mise au point.
Il en est également ainsi des adaptations éventuelles que le fondeur effectue sur les outillages fournis par le client pour assurer la bonne exécution des pièces.
c) En aucun cas, le client ne peut ni disposer des études de la fonderie pour lui-même ou pour autrui, ni les divulguer, sans en avoir expressément acquis la propriété.
d) Le client garantit la fonderie contre les conséquences des actions qui pourraient être engagées contre elle par des tiers, à raison de l'exécution d'une commande de pièces couvertes par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle tels que brevets, marques ou modèles déposés, ou par un quelconque droit privatif.
e) Le cas spécifique où la fonderie est totalement conceptrice et fabricante de pièces qu'elle vend, en tout ou partie, sur catalogue à destination d'une clientèle élargie, est exclu du domaine des présentes conditions générales contractuelles.
f) Les fonderies d'art qui rappellent ici les engagements qu'elles ont contractés dans leur "CODE DE DÉONTOLOGIE DES FONDERIES D'ART" adhèrent également aux présentes conditions générales contractuelles. Le cas échéant, ces conditions générales contractuelles devront s'interpréter à la lumière des "règles de l'art" propres à la matière et des dispositions contenues dans le code de déontologie des fonderies d'art.
4. MODÈLES ET OUTILLAGES
a) Lorsqu'ils sont fournis par le client, tous les modèles et outillages de fabrication (modèles, boîtes à noyaux, trousses, gabarits, dispositifs d'usinage ou de contrôle, etc.) doivent obligatoirement comporter de façon distincte les marques, repères d'assemblage ou d'utilisation et doivent être fournis à titre gratuit sur le site précisé par la fonderie.
Le client assume la responsabilité de parfaite concordance de ces outillages avec les plans et cahier des charges. Cependant et à la demande du client, la fonderie vérifie cette concordance et se réserve le droit de facturer le coût de ces opérations.
Si la fonderie juge nécessaire d'apporter des modifications pour la bonne exécution des pièces, les frais en découlant sont à la charge du client, la fonderie l'ayant préalablement avisé par écrit.
D'une façon générale et sauf accord écrit préalable avec le client, la fonderie ne garantit pas la durée d'utilisation de ces outillages.
De plus, dans le cas où ceux-ci seraient fournis par le client avec des plans et cahier des charges ne permettant pas la vérification complète de la parfaite concordance entre ces différents éléments, les formes, dimensions et épaisseurs des pièces obtenues seraient de ce fait déterminées en tout ou partie par ces outillages. La responsabilité de résultat concernant ces données échoirait alors exclusivement au client préalablement avisé par écrit par la fonderie.
Dans tous les cas, si les outillages reçus par la fonderie n'étaient pas conformes à l'usage qu'elle était en droit raisonnablement d'obtenir, le prix des pièces initialement convenu pourrait faire l'objet d'une demande de révision de la part de la fonderie, un accord avec le client devant intervenir avant tout début d'exécution des pièces.
b) Lorsqu'elle est chargée par le client de réaliser des modèles ou outillages, la fonderie les exécute en accord avec lui, selon les exigences de sa propre technique de fabrication. Leur coût de réalisation, ainsi que les frais de remplacement, de réparation, ou de remise en état après usure sont à la charge du client. Ils sont payés à la fonderie indépendamment de la fourniture des pièces.
La fonderie ne peut être tenue aux frais de remplacement d'outillages destinés à ne servir qu'une seule fois, en cas de rebut de pièce imputable aux aléas normaux de fabrication. Sauf accord préalable avec la fonderie concernant une majoration de prix pour couvrir ce risque, le client est tenu, soit de fournir un nouvel outillage de remplacement, soit de prendre en charge son exécution par la fonderie.
c) La propriété des outillages et des plans qui s'y rapportent est conservée par la fonderie dès lors qu'il est convenu que le client ne supportera qu'une participation aux frais de leur exécution, faisant l'objet sous cette dénomination d'une facturation distincte.
Dans le cas contraire, les outillages appartiennent au client et restent en dépôt à la fonderie après exécution de la commande. Ils sont conservés et restitués au client, sur sa demande ou au gré de la fonderie, dans l’état d’usure et de vieillissement où ils subsistent au moment de leur restitution.
Toutefois, le client ne peut en prendre possession qu'après paiement de toutes les factures qu’il reste devoir à quelque titre que ce soit en ce compris la valeur des études, brevets et savoir-faire de la fonderie visés à l’article 3 b) ci-dessus.
Les outillages en dépôt sont conservés gratuitement pendant un délai de trois ans à compter de la dernière livraison.
Passé ce délai, le client en reprend possession sous réserve du droit de rétention visé au paragraphe ci-dessus. Il peut toutefois convenir avec la fonderie d’une prolongation du dépôt dans son principe et ses modalités. A défaut la fonderie est en droit de procéder à la destruction des outillages, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de trois mois, de facturer des frais de garde à son client ou de les lui renvoyer en port dû.
d) La fonderie s'interdit à tout moment d'utiliser pour le compte de tiers, les outillages qu'elle détient qu'elle en soit ou non propriétaire, sauf autorisation préalable écrite du client.
e) Sauf stipulation contraire, il incombe au client qui garde l'entière responsabilité des originaux, modèles et outillages en dépôt, de pourvoir lui-même à leur assurance quant à leur détérioration ou leur destruction à la fonderie, renonçant à tous recours contre cette dernière.
5. INSERTS
Les inserts fournis par le client, destinés à être insérés dans la pièce par incorporation avant ou après moulage, sont à tous points de vue de sa seule responsabilité et doivent être irréprochables. Ils doivent être livrés gratuitement et franco de port à la fonderie et en quantité suffisante pour tenir compte des aléas normaux de fabrication.
6. DÉLAIS DE LIVRAISON
a) Les délais de livraison courent à partir de la date de confirmation de commande par la fonderie, mais au plus tôt cependant à partir de la date à laquelle tous les documents, matériels et détails d'exécution ont été fournis par le client, ce dernier ayant de plus rempli toutes autres conditions préalables dont l'accomplissement lui incombe.
b) Le caractère rigoureux du délai convenu doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour contrôle ou réception, délai de livraison effective, etc.).
A défaut de telles précisions, le délai est réputé indicatif.
c) En cas de retard dans la livraison par rapport au délai stipulé rigoureux, si un accord particulier stipule des pénalités de retard, elles ne sauraient en aucun cas être globalement supérieures à 5 % de la valeur contractuelle hors taxes des pièces retardées.
Dans tous les cas, pour prétendre au paiement d’une pénalité, le client devra apporter la preuve de ce que le retard résulte d’une faute de la fonderie.
Si tel est le cas, les pénalités calculées comme il est dit ci-dessus ne seront dues que dans la mesure où elles correspondront au préjudice réellement subi par le client, constaté contradictoirement entre les parties. En revanche, si le montant de ce préjudice est supérieur au montant maximum global des pénalités défini ci-dessus, le client ne pourra prétendre obtenir réparation des conséquences du retard concerné au-delà dudit montant qui en constitue une évaluation maximale, forfaitaire et définitive.
7. LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES
a) La livraison des pièces est toujours réputée réalisée à la fonderie, quelles que soient les stipulations du contrat sur le paiement des frais de transport.
Elle est effectuée par la remise directe de la fourniture, soit au client, soit au transporteur désigné par lui au contrat ou, à défaut, choisi par la fonderie.
En cas d'absence d'instructions sur la destination ou d'impossibilité d'expédier indépendante de la fonderie, elle est considérée comme effectuée par un simple avis de mise à disposition, les pièces étant alors entreposées et facturées aux frais, risques et périls du client. Sauf stipulation contraire précisée au contrat, les expéditions partielles sont autorisées, au gré de la fonderie.
b) Le transfert des risques au client est réalisé au moment de la livraison tel qu'explicité ci-dessus, nonobstant le droit de réserve de propriété.
8. PRIX
a) Sauf convention contraire, les prix contractuels des fournitures s'entendent unitaires, hors taxes, départ fonderie, les pièces étant livrées dans l'état spécifié au contrat ou, à défaut de précisions à ce sujet, brutes de fonderie, ébarbées et démasselottées.
b) Ils sont, selon accord explicité au contrat :
- soit révisables, à la hausse ou à la baisse, suivant des formules appropriées prenant en compte, notamment, les variations des taux de change, des cours des matières, du coût de l'énergie, des taux de salaires, des coûts de transport et/ou autres coûts liés à la commande, intervenues entre la date du contrat et celle de la livraison contractuelle, à défaut d'autres dates d'application précisées au contrat -soit fermes pendant un délai convenu.

9. POIDS
Dans le cas particulier de pièces vendues au poids, ce sont les poids pesés qui font foi, ceux mentionnés sur l'offre et la commande n'étant qu'indicatifs.
10. QUANTITÉS
Du point de vue quantitatif, le nombre de pièces indiqué sur le contrat fait règle, notamment pour les pièces moulées à la main.
Dans le cas de fabrication de série, il est admis une certaine tolérance sur le nombre de pièces exécutées et livrées, ceci étant à convenir entre la fonderie et le client lors de la négociation du contrat. En l'absence d'accord préalable, la tolérance généralement admise est de ± 5 % du nombre de pièces mentionné au contrat.
11. CONDITIONS DE PAIEMENT
a) Les paiements sont réputés effectués au siège de la fonderie.
Les délais et le mode de paiement, ainsi que le paiement d'acomptes éventuels, doivent faire l'objet d'un accord explicite au contrat. En l'absence d'un tel accord, les paiements s'effectuent nets, sans escompte, à 30 jours de la date de facture.
Sauf convention contraire, les frais d’outillage sont payables au plus tard dans les 30 jours de présentation des prototypes ou des pièces-types.
b) Le non-retour des traites avec acceptation et domiciliation bancaire dans les 7 jours de leur envoi, le non-respect d'une échéance quelconque de paiement, une atteinte grave au crédit du client, plus particulièrement la révélation d'un protêt ou d'un nantissement quelconque sur le fonds de commerce, entraînent, au gré de la fonderie, de plein droit et sans mise en demeure.
- soit la déchéance du terme et en conséquence l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit et la suspension de toute expédition,
- soit la résolution de l'ensemble des contrats en cours, avec rétention, d'une part des acomptes perçus, d'autre part des outillages et pièces détenus par la fonderie, jusqu'à fixation de l'indemnité éventuelle.
c) Toute somme devenue exigible porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points de pourcentage au moins(3). Pour le premier semestre de l’année concernée, le taux applicable est le taux en vigueur au premier janvier de l’année en question et, pour le second semestre, le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. Le client ne peut se dispenser de payer tout ou partie d'une somme due à la fonderie en raison de prétentions quelconques de sa part, notamment au titre des droits à garantie, sans l'accord de la
fonderie.
d) En cas de sous-traitance et afin de garantir le recouvrement des créances de la fonderie, le client s'engage, dans le respect des dispositions législatives propres à la matière, à faire accepter la fonderie auprès du maître de l'ouvrage.
12. PIECES-TYPE, CONTRÔLE ET RÉCEPTION DES PIÈCES
· Pour les commandes de série, le client doit demander la fabrication de pièces-type qui lui sont soumises par la fonderie pour acceptation par ses soins après tous contrôles et essais nécessaires. Cette acceptation doit être adressée par le client à la fonderie, par lettre ou tout autre moyen de communication générateur d'un document.
· Dans tous les cas et même en l'absence de réception, la nature et l'étendue des contrôles et essais nécessaires, les normes et les classes de sévérité concernées, ainsi que les tolérances de toute nature, doivent être précisées aux plans et cahier des charges obligatoirement joints par le client à son appel d'offre et confirmées dans le contrat convenu entre la fonderie et le client.
Dans le cas d'exécution de pièces composites ou assemblées par soudure par la fonderie, les parties devront se mettre d'accord sur les délimitations de chacune des parties composantes et sur l'étendue et la nature des zones de transition.
Le principe et les modalités des contrôles non destructifs ne pouvant être définis qu'en fonction de la conception des pièces, le client doit toujours préciser dans son appel d'offre et sa commande les contrôles qu'il a décidés, les parties des pièces justiciables de ceux-ci, ainsi que les classes de sévérité appliquées, ceci pour déterminer en particulier les conditions d'exercice de la garantie définie à l'article 14.
A défaut d'un cahier des charges concernant les contrôles et essais à faire sur les pièces, la fonderie
n'effectue qu'un simple contrôle visuel et dimensionnel.
Les contrôles et les essais jugés nécessaires par le client sont effectués à sa demande par la fonderie, par lui-même ou par un laboratoire ou organisme tiers. Ceci doit être précisé au plus tard à la conclusion du contrat, de même que la nature et l'étendue de ces contrôles et essais. Dans les cas où une réception est requise, son étendue et ses conditions sont à établir au plus tard à la conclusion du contrat. Le prix des contrôles et essais est généralement distinct de celui des pièces mais peut lui être incorporé après accord entre la fonderie et le client.
Ce prix tient compte du coût des travaux particuliers nécessaires à l'obtention des conditions indispensables à la bonne exécution de ces contrôles, notamment dans le cas des contrôles non destructifs.
· Sauf convention contraire précisée au contrat, la réception a lieu à la fonderie, aux frais du client, au plus tard dans la semaine suivant l'avis de mise à disposition pour réception adressé par la fonderie au client ou à l'organisme chargé de cette réception. En cas de carence du fait du client ou de l'organisme de contrôle, les pièces sont entreposées par la fonderie aux frais et risques du client. Après une seconde notification de la fonderie restée sans effet dans les quinze jours suivant son envoi, le matériel est réputé réceptionné et la fonderie en droit de l'expédier et de le facturer.
Dans tous les cas, ces contrôles et réceptions sont effectués dans le cadre de normes appropriées, selon les conditions définies par les plans et cahier des charges techniques, telles qu'elles sont décidées par le client et acceptées par la fonderie.
(3) Lorsque le droit français est applicable, toute somme devenue exigible porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt à un taux égal au plus élevé des deux taux suivants : trois fois le taux d'intérêt légal ou le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Dans ce second cas, le taux applicable pendant le 1er semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et, pour le second semestre de l’année concernée, le taux applicable est celui en vigueur au 1er juillet de l’année en question. Pour toute somme restée impayée après la date d’échéance, le débiteur est, en outre, de plein droit débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
13. ASSURANCE-QUALITÉ
Les fabrications réalisées dans le cadre d'un système d'Assurance Qualité imposent que cette condition soit précisée par le client dans son appel d'offre et dans sa commande, la fonderie le confirmant de son côté dans son offre et dans son acceptation de commande, ceci sans préjudice des dispositions des articles précédents. 

14 . RESPONSABILITE CIVILE ET GARANTIE
a) La fonderie est tenue dans la limite des obligations qu'elle a souscrites ce qui signifie qu'elle a pour seule obligation de fournir à son client des pièces, conformes aux plans et prescriptions du cahier des charges contractuel tel que défini ci-dessus, ou validées par l’acceptation du client des pièces-type ou des prototypes.
En cas de réclamation du client concernant les pièces livrées, la fonderie se réserve le droit d'examiner celles-ci sur place.
b) La garantie de la fonderie consiste, après accord avec le client :
- à créditer le client de la valeur des pièces reconnues non conformes aux plans et cahier des charges techniques contractuels ou aux pièces-type acceptées par lui,
- ou à remplacer celles-ci gratuitement,
- ou à procéder ou faire procéder à leur mise en conformité.
Les pièces que la fonderie remplace font l'objet d'un avoir ou d'une note de crédit, les pièces de remplacement étant facturées au même prix que les pièces remplacées.
La mise en conformité est réalisée suivant des modalités décidées ou agréées par le client. La fonderie en assume le coût si elle se charge de l'effectuer ou doit donner son accord préalable si le client décide de la réaliser pour un prix qu'il lui aura fait connaître.
Le remplacement ou la mise en conformité des pièces, faits par accord entre la fonderie et le client, ne peuvent avoir pour effet de modifier le régime de la garantie. Les pièces dont le client a obtenu le crédit, le remplacement ou la mise en conformité par la fonderie, sont retournées à celle-ci en port dû, la fonderie se réservant de choisir le transporteur.
c) Sous peine de déchéance du droit à la garantie précédemment défini, le client est tenu de dénoncer les nonconformités dès leur découverte et de demander explicitement le remplacement ou la mise en conformité des pièces en cause dans le délai maximal, partant de la livraison:
- de 15 jours pour les non-conformités apparentes,
- de 6 mois pour les autres non-conformités, ce délai étant réduit à 1 mois pour les fabrications de série.
A l'expiration de ces délais, aucune réclamation n'est recevable. Toute mise en conformité de pièces réalisée par le client sans l'accord de la fonderie sur son principe et sur son coût, entraîne la perte du droit à la garantie.
d) La garantie et la responsabilité de la fonderie ne s'étendent en aucun cas :
- aux atteintes aux biens et aux personnes et d'une manière générale à tous dommages causés par une pièce défectueuse, au cours de son utilisation, lorsque la défectuosité est imputable à la conception de la pièce ou de l'ensemble dans lequel elle s'incorpore, aux instructions de toute nature données par le client à la fonderie, ou bien encore à tous traitements ou modifications effectués sur la pièce après livraison.
- aux atteintes aux biens et aux personnes et d'une manière générale à tous dommages causés par une pièce défectueuse, au cours de son utilisation, si le client a commis la faute de la mettre en service sans avoir procédé ou fait procéder à tous les contrôles et essais qu'auraient dû nécessiter sa conception, son utilisation et le résultat industriel recherché.
- aux frais des opérations que subissent les pièces avant leur mise en service, notamment les traitements, usinages, contrôles, qui révéleraient des défectuosités rédhibitoires selon le contrat, si elles ne sont pas imputables à une faute grave de la fonderie.
- aux frais de montage, de démontage et de retrait de circulation de ces pièces par le client.
15. FORCE MAJEURE
La fonderie est exonérée des conséquences de l’inexécution de l’une ou plusieurs de ses obligations dès lors que cette inexécution résulte d’un empêchement qui échappe à son contrôle et dont on ne pouvait raisonnablement attendre qu’elle le prenne en considération au moment de la conclusion du contrat, qu’elle le prévienne ou le surmonte ou qu’elle en prévienne ou surmonte les conséquences. Sont notamment considérés comme un tel empêchement l’exonérant de sa responsabilité les événements suivants : grève partielle ou totale, lockout, interruption ou perturbation des transports,
incendie, tempêtes, autres catastrophes naturelles, incidents d’approvisionnement etc…
16. DROIT DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les fournitures de pièces sont effectuées sous la garantie du droit de réserve de propriété, dans la mesure où celui-ci est admis par la législation du pays où se trouve la marchandise au moment de la réclamation.
La présente clause signifie que le transfert de propriété des marchandises livrées n'interviendra qu'après parfait paiement de leur prix.
17. CLAUSE DE SAUVEGARDE
En cas de survenance d’un événement et/ou, plus généralement, d’évolution des circonstances, extérieurs à la volonté des parties et compromettant l’économie du contrat de telle sorte que l’exécution par l’une des parties de ses obligations devient excessivement onéreuse, les parties conviennent de négocier de bonne foi la modification du contrat afin de prendre en compte les conséquences de cet événement et/ou évolution.
A défaut d’accord entre elles sur une telle modification dans les 45 jours de la réception de la notification faite par la partie concernée de sa volonté de se prévaloir des dispositions du présent article, par lettre recommandée avec accusé de réception, ladite partie pourra résilier le contrat de plein droit avec un préavis de 15 jours calendaires adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ne peuvent notamment être considérées comme compromettant l’économie du contrat et donc comme justifiant l’application du présent article, l’existence d’une ou plusieurs offres concurrentes, faites au client par un ou plusieurs tiers, à des conditions plus avantageuses (notamment de prix ou de délais inférieurs etc…) ni toute évolution, quelle qu’elle soit (par exemple, diminution des volumes, rupture etc…) et quels qu’en soient la cause et le bien fondé, de la relation du client de la fonderie avec son ou ses clients.
18. JURIDICTION
Les présentes conditions générales contractuelles et les contrats qu'elles mettent en jeu sont régis par la législation du pays de la fonderie. Les parties déclarent expressément exclure l’application à leurs relations de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises signée à Vienne le 11 avril 1980.
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tous les différends relatifs à leur interprétation et à leur exécution. Au cas où elles n'y parviendraient pas, la tentative de règlement amiable étant réputée avoir échoué à défaut d’accord écrit entre les parties dans les 60 jours calendaires à compter de la première notification du différend faite par la partie la plus diligente, par lettre recommandée avec accusé de réception, et à défaut de convention contraire, le tribunal du siège de la fonderie est seul compétent pour trancher les différends qui les opposent, quelles que soient les conditions des contrats et le mode de paiement convenus, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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GENERAL CONDITIONS OF CONTRACTING FOR EUROPEAN FOUNDRIES ©

Edition January 2013
1. GENERAL REMARKS
(a) These general conditions of contracting were established according to the current customs in the member countries of the COMMITTEE OF ASSOCIATIONS OF EUROPEAN FOUNDRIES.(1)
Each member country therefore recognises their legal value, which is attributed by its own legislation to professional customs.(2) They apply to the client whatever its own nationality.
They define the rights and obligations of the foundry and the client for supply contracts for foundry products in ferrous and non ferrous metals, associated materials as well as settlements/benefits and services which the foundry could be led to give/supply to the client.
They therefore constitute the legal basis of these contracts for all provisions, which do not come under particular written conventions.
b) They block all contrary clauses made in any way by the client, if the foundry has not accepted them in writing.
c) Where a client or group of clients decide to establish firmer relations in an industrial partnership agreement with their sub contracting foundries, the current general conditions for contracting shall serve as a basis, in concurrence with the general conditions of purchase of the clients, for the establishment of the text of general exchange conditions which will put the agreement between the two parties in a concrete form.
2. OFFERS AND ORDERS
a) The invitation to tender or the order of the client must be accompanied by the technical specification which fixes the specifications which define the parts to be made in all aspects, as well as the nature and types of control, inspection and tests required for acceptance.
The invitation to tender, the order and the technical specifications take the form of a written document. This document may be accompanied by a data processing medium, but this medium has no legal value.
b) The foundry's offer may not be claimed as firm, if it is not expressly accompanied by a validity deadline. The same situation also applies in each case where the client makes modifications to the technical specifications or to the type of part, which may be supplied, to him by the foundry.
c) The foundry may only be bound by the conditions of his express acceptance of the firm and definitive order from the client, by letter or all other means of communication which produce a document.
d) The client is not entitled to cancel any order. If he breaches this commitment, the client shall compensate the foundry for all its expenses borne and works already carried out at the date of the cancellation, for all that the foundry could have earned in the performance of the order and, more generally, for all other direct and indirect consequences of said cancellation.
In case of an open order in the frame of which take place binding calls for delivery beside simply projected and non binding quantities, the quantities said to be cancelled shall not only be binding ones but also those which are being manufactured at the time of cancellation in order to keep up with the estimated requests of the client according to the regular manufacturing cycle for the said parts.
e) The client is not entitled to ask for any postponement of the performance and/or the delivery of an order without the agreement of the other party.
In case of postponement agreed with the foundry, the client shall pay every and all fees (storage, financial, administrative fees etc…) caused by the postponement. These fees shall be paid by the client immediately on receipt of the corresponding invoice from the foundry.
The agreed upon postponed parts shall be paid at least at the initially agreed price and in case of price increase since the initially agreed delivery date, at the price conditions in force at the date of the actual delivery.
(1) Germany, Austria, Belgium, Spain, Finland, France, Great Britain, Italy, Norway, Netherlands, Portugal, Sweden, Switzerland, Czech Republic, Hungary, Lithuania, Poland, Denmark.
(2) These General Conditions are registered to the professional custom service of the Trade Court of PARIS.
3. INTELLECTUAL PROPERTY AND CONFIDENTIALITY
a) The foundry belongs to the industrial subcontracting field. When the client enlists the foundry's services, he only decides to enlist the services of a foundry specialist and because he considers that the foundry has equipment and abilities suited to its needs.
Unless otherwise agreed, the foundry does not design the pieces that it makes. The contract can however specify that the foundry will carry out all or part of the casting design on the condition that the client, who keeps the control of his product, keeps liability of the design according to the industrial result he is looking for.
As a consequence, each proposal of the foundry, which is agreed by the client, and which is aimed at an improvement of the technical specifications or a modification of the drawing of the part and laid down, notably, by economic requirements or requirements which are specific to the manufacturing process in foundry, never bring about a transfer of responsibility. This applies, notably, in the case of industrial partnership or any relationship, which includes a stage of development. In this case, the contract specifies the field of intervention of each party.
b) The delivery of parts does not transfer to the client any rights of ownership belonging to the foundry on its manufacturing studies, software, any research and patents. As a consequence the client promises to keep the
confidentiality of all kind of information, written or not, such as industrial drawings, outlines, technical instructions, that the foundry will bring to his knowledge.
The same applies to studies proposed by the foundry to improve quality or cost price of parts by a modification of the original technical specification. If the client accepts this, he must agree with the foundry conditions of use within the framework of the order.
Just as the price of manufacturing tools designed by the foundry, whether or not they are made by the foundry, does not include intellectual property rights of the foundry on these tools, that is the contribution of the foundry's expertise or patents for their study and development.
The same applies for possible adaptations that the foundry makes on tools provided by the client to ensure that the parts are well made.
c) In no instance may the client use foundry studies for his own purposes, nor divulge them without first having expressly obtained ownership of them.
d) The client guarantees the foundry against all consequences of actions which may/could be taken against him because of the carrying out of the order for parts covered by industrial ownership rights or intellectual property rights such as patents, trademarks or registered designs, or by any private right/law.
e) In the specific case where the foundry is the sole designer and manufacturer of the parts for the client, the client shall draw up a special contract, which is outside the scope of these general conditions.
f) Art foundries are reminded of their commitments which also adhere to the conditions of contracting. If the case arises, the current general conditions will be interpreted in the light of the rules peculiar to this matter.(3)
4. PATTERNS AND TOOLS
a) When they are provided by the client, all manufacturing patterns and tools (patterns, core boxes, templates, strickles/formers, machining equipment or inspection equipment, etc..) must clearly bear obligatory marking, assembly references or usage references and must be supplied free of charge to the site specified by the foundry.
The client is responsible for making sure that the tools match the drawings and specifications perfectly. However, and
also if the client requests it, the foundry may check this and may reserve the right to invoice the cost of the operation.
If the foundry deems it to be necessary to modify parts in order for them to be better produced, the costs will be
charged to the client, written notice having been given beforehand.
Generally, without previous written agreement from the client, the foundry cannot guarantee the life of these tools.
Moreover, in the case where they are provided by the client with drawings and specifications which do not allow a
thorough check of complete agreement between the different elements, the shapes/forms, dimensions and thickness
(3) For example, "Code of Deontology of Art Foundries".
of the parts finally obtained shall thus be determined wholly or in part by these tools. The responsibility for the end
result of this information/tools given, will therefore exclusively be that of the client, to whom the foundry shall send
written notice beforehand.
In all cases, if the tools received by the foundry do not conform to the use for which they were reasonably intended,
the foundry may require the initially agreed price to be revised. An agreement with the client must be obtained before
any parts are made.
b) When the foundry is required by the client to make patterns or tools, the foundry shall make them in agreement with
the client, according to the requirements of the foundry's own production techniques.
The cost of making the tools or patterns, as well as the cost of replacing or maintaining them after use, shall be paid
independently of the parts supplied.
The foundry may not be held responsible for costs of replacing tools designed to be only used once, in the case of a
part being discarded due to the normal manufacturing risks/hazards.
Unless written agreement is obtained beforehand with the foundry concerning an increase of price to cover this risk,
the client is held responsible to either provide a new tool or to commission one from the foundry.
c) The tools and the appropriate drawings belong to the foundry when the contract specifies that the client will only pay
a contribution towards the tooling cost. The special invoice also specifies this point.
In the opposite case, the tools belong to the client and remain stored at the foundry after the order has been completed.
They shall be returned to the client at his or the foundry's request, in the normal wearing and ageing condition
in which they are at the moment of their restitution.
However the client cannot come into possession of these tools without having paid all the bills owed to the foundry
including those which relate to the studies, patents and know-how provided for in article (3 b).
They shall be retained free of charge for three years from the date of the last delivery. After this deadline, they shall
be put at the client's disposal with the reserve of the retention right provided for in the previous paragraph. However,
the client can agree with the foundry a storage extension in principle and associated forms.
If there is no agreement, the foundry may either proceed to destroy them after a deadline of three months which is
running from a notice given to the client, or to invoice the storage, or to return the tools carriage due.
d) The foundry may never use the tools referred to in the above paragraphs a, b and c, for a third party, regardless of
whether the foundry owns the tools or not, except where previous written authorisation is given by the client.
e) It is the client's responsibility, who remains entirely responsible for prototypes and tools mentioned in the above
paragraphs a, b and c which he owns, to insure himself that they do not deteriorate or are not destroyed at the
foundry, renouncing all recourse against the foundry.
5. INSERTS
Inserts provided by the client for insertion into the part by previous incorporation in the mould before casting are from all
points of view his sole responsibility and must be faultless. They must be delivered free of charge and carriage free to the
foundry and in a sufficient quantity to allow for normal manufacturing hazards.
6. DELIVERY DEADLINES
a) The delivery deadlines run from the date of confirmation of the order by the foundry but at the earliest, from the date
when all documents, materials and details for carrying out the order have been supplied by the client, the latter
having first fulfilled all conditions which he is obliged to fulfil.
b) The strictness of the delivery deadline agreed must be stated clearly in the contract, together with the type of
deadline (deadline for availability, presentation for inspection or acceptance, effective delivery deadline etc.) If no
such specification is made, the deadline is taken to be indicative.
c) In case of late delivery with respect to the agreed strict delivery deadline, if a special agreement provides for
penalties for late delivery, these penalties shall in no event globally exceed 5 % of the contractual value (taxes
excluded) of the late parts.
In any case, no penalty will be due to the client unless it proves that the delay results from a fault of the foundry.
If such evidence is produced, penalties, calculated as afore specified, will only be due as far as they will correspond
to the actual prejudice suffered by the client as agreed between the parties. On the other hand, if the amount of the
prejudice actually suffered by the client is higher than the maximum aggregate amount hereinabove defined, the
client shall not be entitled to other remedies for the concerned delay than this aggregate amount which is a
maximum, inclusive and final assessment of said prejudice.
7. DELIVERY AND TRANSFER OF RISKS
a) The delivery of parts is always recognised to be carried out at the foundry, whatever stipulations of the contract on
payment of transport costs. This is carried out by direct transfer of the supplies, either to the client, or to the
transporter specified in the contract by the client, or if this is not the case, specified by the foundry.
If there are no instructions on the destination or it is impossible to independently dispatch goods from the foundry,
delivery shall be deemed to have been carried out when a notice of availability is sent, the parts being stored and
invoiced at the client's expense and risk.
Except in the case of a contrary instruction specified in the contract, partial dispatch is permitted, if the foundry
wishes.
b) The transfer of risks to the client is achieved at the moment when the delivery as described above is completed,
notwithstanding retained rights of ownership.
8. PRICE
a) Except in the case of a contrary agreement, the contract prices for supplies are per unit, exclusive of tax, from the
foundry, the parts being delivered in the condition specified in the contract when, if there are no instructions on this
point, they shall be gross from the foundry, trimmed and with deadheads removed.
b) They are, according to the agreement in the contract:
- either listed, in rise or decrease, according to the appropriate forms/formulae, taking into account variations in
exchange rates, material prices, energy costs, wage costs, transport costs and/or other costs associated with the
order, which appear between the contract date and the contract delivery date, in the absence of any other
applicable dates specified on the contract
- or fixed in an agreed period of time.
9. WEIGHT
In the particular case of parts sold by weight, the actual measured weight is the proof weight. Those weights stated on
the offer and the order are only for purposes of indication.
10. QUANTITIES
From the point of view of quantity, the number of parts indicated on the contract shall be binding, especially for parts
which are hand cast. In the case of series production by a machine, a certain tolerance of the number of parts made and
delivered is permitted. This must be agreed between the foundry and the client when the contract is negotiated. If no
preliminary agreement is made, the general permissible tolerance should be +/- 5 % of the number of parts indicated on
the contract.
11. PAYMENT TERMS
a) Payments shall be deemed to have been made to the head office of the foundry. The deadlines and method of
payment, as well as payment of possible deposits, must be agreed specifically in the contract. In the absence of any
agreement, payments are made, without any reduction, within a deadline of 30 days from the date specified on the
bill.
Unless otherwise agreed, the cost of producing the tools must be paid within a deadline of 30 days running from the
delivery of the prototypes or part-types.
b) The non-return of bills with acceptance and bank details within 7 days of their being sent, the non-respect of any
failure to pay a serious breach of the client's credit, in particular the revelation of any protest or pledge against
commercial funds will be followed, if the foundry wishes with all legal powers and without giving notice by:
- either the loss of the deadline and as a consequence the immediate obligation to pay the remainder of sums still
due for whatever reason and the suspension of all dispatches.
- or the annulment of all the current orders, and retention of deposits on the one hand and retention of the tools and
parts on the other hand, until the indemnity owed to the foundry is valued.
c) Each sum which is falling due, is automatically yielding interest. The level of interest shall be the sum of the interest
rate applied by the European Central Bank to its most recent refinancing operations and at least eight percentage
points(4).
For the first semester of the year concerned, the applicable rate shall be the rate in force on 1 January of that year
and, for the second semester of the year concerned, the applicable rate shall be the rate in force on 1 July of that
year.
The client may not refuse to pay part or all of a sum owed to the foundry because of any claims on his part, especially
because of guarantee rights, without the agreement of the foundry.
d) In the case of subcontracting, the client, according to the legislation, will request his own client to guarantee the
payment of the sums owed to the foundry.
12. PART TYPES, INSPECTION AND ACCEPTANCE
For production/series orders, the client must request the manufacture of part types which are submitted to him by the
foundry for acceptance at his pleasure after all necessary inspections and tests. The acceptance must be addressed to
the foundry by the client by letter or by any other means of communication which results in a document.
In all cases, and even when acceptance does not follow delivery, the type and extent of inspection and required tests,
standards and strictness classifications concerned, as well as all types of tolerances must be specified in the drawings
and the specification, which must be provided by the client with his request for a quote and confirmed in the contract
agreed between the foundry and the client.
In the case of manufacturing composite parts or parts assembled by welding in the foundry, the parties must agree on
the definition of each of the composite parts and on the extent of the nature of transition areas.
The principles and types of non-destructive inspection may only be defined in relation to the design of the parts. The
client must therefore always state in his request for a quote and in his order, the inspection he requires, which parts of
the pieces are required to be inspected and the strictness classifications which apply, to determine in particular the
conditions under which guarantee will apply as defined in article 14.
In the case of there being no specification concerning the inspection and tests to be carried out on the parts, the foundry
will only carry out a simple visual and dimensional inspection.
The inspection and tests deemed necessary by the client are carried out at his request by the foundry, by himself or by a
laboratory or third party organisation. This must be stated in the conclusion of the contract at the latest, as well as the
type and extend of the inspection and test.
In the case where acceptance is required, the extent and conditions of the acceptance must be established at the latest
in the conclusion of the contract.
The price of inspection and tests is generally distinct from that of the parts but may be incorporated in to the parts price if
so agreed by the client and the foundry.
This price takes into account the cost of special work necessary to obtain conditions required for the carrying out of the
inspection at a high level, especially in the case of non-destructive testing.
Unless the contract specifies the contrary, acceptance shall be carried out at the foundry, at client's expense, at the latest
in the week following the availability for acceptance notice addressed to the client by the foundry or to the organisation in
charge of the acceptance. In the case of a shortcoming on the part of the client or the organisation in charge of
inspection, the parts shall be stored by the foundry at the client's expense and risk. After a second notice from the
foundry has had no effect, after two weeks from the date when it was sent, the material is deemed to be accepted and
the foundry has the right to dispatch it and invoice for it.
In each case, these inspections and acceptances are carried out within the appropriate standards, according to the
conditions defined by the drawings and the technical specification, as they have been agreed by the client and accepted
by the foundry.
(4) In case French law is applicable, each sum which is falling due, is automatically yielding interest. The level of interest shall be the highest of the two following rates: thrice the
legal interest rate or the interest rate applied by the European Central Bank to its most recent refinancing operations plus ten percentage points. In the latter case, the applicable
rate for the first semester of the year concerned shall be the rate in force on 1 January of that year and, for the second semester of the year concerned, the applicable rate shall
be the rate in force on 1 July of that year. For any amount remaining unpaid after the due date, the debtor is also as of right debtor to the creditor of a fix sum of 40 Euros as
compensation for its recovery costs.
13. QUALITY ASSURANCE
The supplies made within the Quality Assurance system require that this condition is specified by the client in his request
for a quote and in his order, the foundry shall confirm this in his offer and in his acceptance of the order, without
prejudicing the provisions of the previous articles.
14. LIABILITY AND GUARANTEE
a) The foundry is obliged according to the terms of the contract. This signifies that the foundry is only bound to deliver
parts which are conformable to the industrial design or technical specifications furnished by the client or conformable
to the part-types or prototypes that he agreed.
In the case of a dispute by the client concerning the parts delivered, the foundry reserves the right to examine them
on site.
b) The foundry's guarantee consists, in agreement with the client, of:
- crediting the client with the value of the parts recognised as not confirming to the drawings and contract technical
specifications or to the part types accepted by the foundry,
- or replacing this free of charge,
- or carrying out or having carried out a process of making the parts in question conform to the requirements.
The parts, which are replaced by the foundry, shall be the object of a credit note, replaced parts being invoiced at the
same price as those parts which they replace. The process of making parts conform is carried out according to the
methods agreed or decided by the client. The foundry is responsible for the cost if it carries out the work itself, or
must give prior agreement if the client decides to have the work done for a price which shall be made known to the
foundry beforehand.
The replacement or process of making parts conform, done in agreement between the foundry and the client, may
not alter the strictness of the guarantee.
The parts which the client obtains on credit, the replaced parts or the parts to be reworked are to be returned to the
foundry, carriage collect, the foundry reserves the right to select the carrier.
c) Under the threat of the loss of the right to guarantee which was previously defined, the client must reject
non-conformities as soon as they are discovered, and request their immediate replacement or reworking within the
maximum period from the delivery date:
- of 15 days for apparent non-conformities,
- of 6 months for other non-conformities, this period is reduced to 1 month for production/series goods.
When these deadlines expire, no recourse is allowed. All reworking carried out by the client without the agreement of
the foundry at the client’s request and at his expense shall entail the loss of guarantee.
d) The guarantee does not in any case cover:
- Damages to goods and to persons and generally all damages caused by a faulty part during use, if the client has
made the error of using the part without first having carried out, or had carried out all the inspections and tests
which the design, use and end industrial result sought, necessitate.
- Damages to goods and to persons and generally all damages caused by a faulty part during use, when the fault is
attributable to the design of the part or of the whole unit in which the part is incorporated, to instructions of all
kinds given by the client to the foundry, or to all work or modification carried out on the part after delivery.
- costs of operations performed on the parts before their use, notably treatments, machining, inspection which
reveals redhibitory defects according to the contract, if these are not due to a serious error on the part of the
foundry.
- costs of assembly, disassembly and withdrawal from service of these parts by the client.
15. FORCE MAJEURE
The foundry shall be released from the consequences of the non-performance of one or more of its commitments
provided this non-performance is due to an impediment beyond its control and that it could not reasonably be expected
that it have taken the impediment into account at the time of the conclusion of the contract or have avoided or overcome
it or its consequences. Are notably deemed to be such impediment releasing the foundry from its liability the following
events: total or partial strike, lockout, interruption or disturbance of transport services, fire, storm, other natural disasters,
supply difficulties etc…
16. RESERVED RIGHT OF OWNERSHIP
The delivery of parts is carried out under guarantee of the reserved right of ownership, to the extent that the legislation of
the country where the parts are at the moment of recourse allows it, and when all necessary conditions for the laws to
apply have been fulfilled.
The present clause signifies that the transfer of ownership of the parts will take place after the complete payment of their
price.
17. HARDSHIP CLAUSE
Due to an event and/or, more generally, a change in the general situation, beyond the parties’ control, compromising the
organisation of the contract and rendering its performance by a party excessively onerous, the parties agree to negotiate
in good faith modification to the contractual terms in order to take into account the consequences of this event or change.
Without any agreement concerning such a modification within 45 days from receipt of the registered letter with
acknowledgement of receipt sent by the affected party to the other referring to the terms of this article, the affected party
will be entitled to automatically terminate the contract subject to a 15 calendar days prior notice given by registered letter
with acknowledgement of receipt.
Notably, competing offer made to the client by one or several thirds under more attractive conditions (for instance, lower
price or shorter delivery period…) or change in the client‘s relationship with his client(s), whatever it can be (for example,
lower purchasing quantities, breach of contract etc…) and whatever the validity or cause of such a change, will not be
regarded as compromising the organisation of the contract and therefore as justifying the application of the current
article.
18. JURISDICTION
The current general conditions of contracting and the contracts that they bring into play are governed by the legislation of
the country of origin of the foundry. The parties reciprocally state that they do not intend to apply UNITED NATIONS
CONVENTION ON CONTRACTS FOR THE INTERNATIONAL SALE OF GOODS (11 April 1980).
The parties must attempt to solve all differences relative to the interpretation and execution of the current general
conditions of contracting and the contracts which they affect in an amicable manner.
In the case where this is not possible, the parties being deemed to have failed in this attempt if no written agreement
between them is signed within 60 calendar days from the first notification of the difference of opinion given by the most
diligent party to the other by registered letter with acknowledgement of receipt and if a contrary convention is not
available, a Tribunal or Court of competent jurisdiction which may settle all differences about the contract for supply is
the court of the head office of the foundry, whatever the conditions of these contracts and the agreed method of
payment, even in the case of a request under guarantee or a plurality of defendants.

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ALLGEMEINE VERTRAGSBEDINGUNGEN DER EUROPÄISCHEN GIESSEREIEN ©
Ausgabe 2013
1. ALLGEMEINE BESTIMMUNGEN
(a) Diese allgemeinen Vertragsbedingungen sind entsprechend den in den Mitgliedsländern der Vereinigung europäischer
Gießereiverbände – CAEF (COMMITTEE OF ASSOCIATIONS OF EUROPEAN FOUNDRIES) (1) – gültigen
Standesregeln erstellt. Jedes Mitgliedsland erkennt ihnen somit dieselbe rechtliche Gültigkeit zu, wie sie laut
ihren jeweiligen Gesetzen den Standesregeln zukommen. (2) Sie gelten für jeden Besteller unabhängig von seiner
eigenen Nationalität.
Sie legen die Rechte und Pflichten der Gießerei und des Bestellers bezüglich der Lieferverträge für Gußstücke aus
Eisen- und Nichteisenmetallen und mit diesen verbundene zusätzliche Materialien sowie Leistungen, Beratung und
Dienstleistungen fest, die die Gießerei für den Besteller erbringen kann.
Infolgedessen bilden sie die rechtliche Grundlage dieser Verträge für alle Bestimmungen, die nicht Gegenstand
schriftlicher Sondervereinbarungen sind.
(b) Sie setzen alle anderslautenden vom Besteller – in welcher Form auch immer – vorgeschriebenen Bedingungen
außer Kraft, sofern die Gießerei sie nicht schriftlich anerkannt hat.
(c) Wenn ein Besteller oder eine Gruppe von Bestellern beschließen, ihre engen Beziehungen zu zuliefernden Gießereien
in Form einer Industriepartnerschaft zu vertiefen, dienen die vorliegenden allgemeinen Vertragsbedingungen
zusammen mit den allgemeinen Einkaufsbedingungen dieser Besteller als Grundlage für die Festlegung des Wortlautes
allgemeiner Geschäftsbedingungen, in denen die zwischen ihnen getroffene Übereinkunft zum Ausdruck
kommt.
2. ANGEBOTE UND AUFTRÄGE
(a) Die Ausschreibung oder der Auftrag eines Bestellers müssen mit einem technischen Lastenheft versehen sein, das
die zu fertigenden Teile in jeder Hinsicht spezifiziert sowie Art und Ausmaß der Kontrolle, Inspektion und Prüfungen
festlegt, die für die Abnahme erforderlich sind.
Die Ausschreibung, der Auftrag und das technische Lastenheft sind als schriftliches Dokument vorzulegen. Diesem
Dokument kann ein Datenträger beiliegen, dem aber keine rechtliche Wirkung zukommt.
(b) Das Angebot der Gießerei kann nicht als bindend angesehen werden, wenn es nicht ausdrücklich für eine bestimmte
Frist als bindend erklärt ist. Dies gilt auch für alle Fälle, in denen der Besteller Änderungen an den technischen
Bedingungen oder an den ihm gegebenenfalls vom Lieferanten unterbreiteten Probestücken vornimmt.
(c) Die Gießerei ist nur durch die ausdrückliche Annahme des bindenden Auftrags des Bestellers durch schriftliche
Bestätigung oder ein anderes als Dokument geltendes Kommunikationsmittel gebunden.
(d) Der Kunde ist nicht dazu berechtigt, Bestellungen zu stornieren. Falls der Kunde gegen diese Verpflichtung
verstößt, hat er die Gießerei für sämtliche bis zum Zeitpunkt der Stornierung entstandenen Kosten und erbrachten
Arbeitsleistungen, für den entgangenen Gewinn und ganz allgemein für sämtliche direkten und indirekten Folgen
der besagten Stornierung zu entschädigen.
Falls zu der Ausführung einer offenen Bestellung nicht nur geplante, unverbindliche Mengen, sondern auch
verbindliche Lieferabrufe gehören, schließt der Umfang der Stornierung nicht nur verbindlich georderte Mengen ein,
sondern auch diejenigen, mit deren Fertigung zum Zeitpunkt der Stornierung bereits begonnen wurde, um die
Anforderungen des Kunden im Rahmen des regulären Fertigungszyklus für die betreffenden Teile erfüllen zu
können.
(e) Der Kunde ist nicht berechtigt, ohne die Zustimmung der anderen Seite im Hinblick auf die Ausführung bzw. die
Auslieferung einer Bestellung um Aufschub nachzusuchen.
(1) Deutschland, Österreich, Belgien, Spanien, Finnland, Frankreich, Großbritannien, Italien, Norwegen, Niederlande, Portugal, Schweden, Schweiz, Tschechische Republik, Ungarn,
Litauen, Polen.
(2) Diese allgemeinen Bedingungen sind beim Handelsgericht in Paris bei der Behörde für Standesregeln eingetragen.
2
Falls ein solcher Aufschub mit der Gießerei vereinbart wurde, ist der Kunde verpflichtet, sämtliche hieraus
erwachsende Kosten (Lagerung, Finanzierung, Verwaltungsgebühren usw.) zu übernehmen. Besagte Kosten
werden sofort nach dem Zugang einer entsprechenden Rechnung der Gießerei zur Zahlung fällig.
Für die einvernehmlich zurückgestellten Teile ist zumindest der anfänglich vereinbarte Preis zu entrichten. Falls
nach dem ursprünglich vereinbarten Liefertermin Preiserhöhungen vorgenommen worden sind, gelten die zum
Zeitpunkt der tatsächlichen Lieferung in Kraft befindlichen Preiskonditionen.
3. GEISTIGES EIGENTUM UND GEHEIMHALTUNG
(a) Die Gießereien gehören zur Gruppe der Zulieferbetriebe. Wenn der Besteller die Dienste der Gießerei in Anspruch
nimmt, beschließt er damit nur, auf die Dienste eines Gießereifachmanns zurückzugreifen, da er die Ausstattung
und Fachkenntnis der Gießerei als seinen Bedürfnissen entsprechend erachtet.
Sofern nicht anders vereinbart wurde, ist die Gießerei nicht der Konstrukteur der von ihr gefertigten Stücke. Der
Vertrag kann aber festlegen, daß die Gießerei die Konstruktion des Gußstückes zur Gänze oder zum Teil unter der
Bedingung durchführt, daß der Besteller, der die Kontrolle über sein Erzeugnis behält, weiter für die Konstruktion je
nach dem von ihm angestrebten Verwendungszweck verantwortlich bleibt.
Infolgedessen bringen Vorschläge der Gießerei, denen der Besteller seine Zustimmung erteilt, und die auf eine
Verbesserung der technischen Leistung oder eine Abänderung der Zeichnung des Stückes abzielen, und insbesondere
auf wirtschaftlichen Erfordernissen oder den Herstellungsprozeß in Gießereien betreffenden Erfordernissen
beruhen, keinesfalls einen Haftungsübergang mit sich. Dies trifft besonders im Fall einer Industriepartnerschaft oder
jeder Geschäftsbeziehung zu, die eine Entwicklungsphase beinhaltet. In diesem Fall legt der Vertrag den
Handlungsbereich jeder Vertragspartei fest.
(b) Die Lieferung von Gußstücken überträgt dem Besteller keinerlei Eigentumsrechte auf die Vorstudien, Software, Forschung
und Patente der Gießerei. Daher verpflichtet sich der Besteller dazu, alle Arten von schriftlicher oder
nichtschriftlicher Information, wie z.B. technische Zeichnungen, Entwürfe, technische Instruktionen, geheimzuhalten,
die ihm von der Gießerei zur Kenntnis gebracht werden.
Das Gleiche gilt auch für Studien, die die Gießerei zur Qualitätsverbesserung oder Kostensenkung der Gußstücke
durch eine Änderung der ursprünglichen technischen Bedingungen vorschlägt. Wenn der Besteller sie akzeptiert,
muß er mit der Gießerei über die Verwendungsbedingungen innerhalb des Auftrags übereinkommen.
Ebenso enthält der Preis der von der Gießerei konstruierten Fertigungswerkzeuge, unabhängig davon, ob sie in der
Gießerei gefertigt wurden oder nicht, nicht den Wert des geistigen Eigentums der Gießerei an diesen Werkzeugen,
nämlich ihren Beitrag zu Forschungen, Patenten oder die zur Fertigung angewandten Fachkenntnisse.
Das Gleiche gilt auch für mögliche Anpassungen seitens der Gießerei an vom Besteller zur Sicherung der richtigen
Herstellung der Stücke zur Verfügung gestellten Werkzeugen.
(c) Keinesfalls darf der Besteller Studien der Gießerei für eigene Zwecke verwenden oder diese verbreiten, ohne zuvor
ausdrücklich das Eigentum an denselben erworben zu haben.
(d) Der Besteller hat die Gießerei gegen alle Folgen von Schritten schad- und klaglos zu halten, die gegen sie infolge
der Ausführung des Auftrags betreffend solcher Gußstücke ergriffen werden könnten, die durch Rechte auf gewerbliches
oder geistiges Eigentum, wie Patente, Handelsmarken oder geschützte Gebrauchsmuster, beziehungsweise
sonstige Privatrechte oder Gesetze geschützt sind.
(e) Der besondere Fall, in dem die Gießerei Konstrukteur und Hersteller der Stücke ist, die sie per Katalog an einen
erweiterten Bestellerkreis verkauft, ist von diesen allgemeinen Vertragsbedingungen ausgeschlossen.
(f) Kunstgießereien weisen darauf hin, daß der von ihnen abgeschlossene "Standescode und Berufsethik der
Kunstgießereien" ebenfalls Bestandteil dieser Vertragsbedingungen ist. Gegebenenfalls sind diese
Vertragsbedingungen im Lichte der in diesem Standescode niedergelegten und für die jeweilige Angelegenheit
relevanten Regeln auszulegen. (3)
4. MODELLE UND WERKZEUGE
(a) Alle Modelle und Fertigungswerkzeuge (Modelle, Kernkästen, Schablonen, Lehren, Bearbeitungs- oder Kontrollvorrichtungen,
usw.), die der Besteller liefert, müssen die für den Zusammenbau und die Verwendung erforderlichen
Merkmale deutlich tragen und sind kostenlos an den von der Gießerei angegebenen Ort zu liefern.
(3) z.B. "Standescode und Berufsethik der Kunstgießereien".
3
Der Besteller übernimmt die Verantwortung für die genaue Übereinstimmung dieser Fertigungseinrichtungen mit
den Plänen und dem Lastenheft. Auf Wunsch des Bestellers überprüft die Gießerei jedoch diese Übereinstimmung
und behält sich das Recht vor, diese Leistungen in Rechnung zu stellen.
Wenn die Gießerei es als notwendig erachtet, Änderungen für eine gute Ausführung der Gußstücke vorzunehmen,
gehen die daraus resultierenden Kosten zu Lasten des Bestellers, wenn dieser vorher schriftlich verständigt wurde.
Allgemein und ohne vorherige schriftliche Vereinbarung mit dem Besteller gewährleistet die Gießerei nicht die Gebrauchsdauer
der Fertigungseinrichtungen.
Wenn diese Fertigungseinrichtungen vom Besteller mit Plänen und Lastenheften geliefert werden, die keine vollkommene
Überprüfung der Übereinstimmung zwischen den verschiedenen Elementen ermöglichen, werden die
Formen, Abmessungen und Wanddicken der erhaltenen Gußstücke ganz oder teilweise von diesen Fertigungseinrichtungen
bestimmt. Die Verantwortung für das Ergebnis aufgrund dieser Angaben kommt allein dem zuvor von
der Gießerei schriftlich verständigten Besteller zu.
In allen Fällen, in denen die seitens der Gießerei erhaltenen Fertigungseinrichtungen nicht, wie von der Gießerei mit
Recht zu erwarten, der Verwendung entsprechen, kann die Gießerei fordern, den ursprünglich vereinbarten
Gußstückpreis den neuen Bedingungen anzupassen, wobei vor Fertigung der Gußstücke ein Einverständnis mit
dem Besteller erzielt werden muß.
(b) Wenn die Gießerei vom Besteller beauftragt wird, Modelle oder Fertigungseinrichtungen herzustellen, führt dies die
Gießerei im Einverständnis mit dem Besteller nach den Erfordernissen ihrer eigenen Fertigungstechnik aus.
Die Kosten für Herstellung, Ersatz oder Instandsetzung bei Verschleiß der Modelle und Fertigungseinrichtungen
sind der Gießerei unabhängig von der Gußlieferung zu vergüten.
Die Gießerei kann nicht die Kosten für Ersatz von nur einmal verwendbaren Modellen übernehmen, welche im Falle
von Ausschuß im Rahmen des normalen Fabrikationsrisikos verlorengehen.
Wenn keine vorherige Übereinkunft mit der Gießerei über einen Preiszuschlag zur Deckung dieses Risikos besteht,
ist der Besteller verpflichtet, entweder eine neue Fertigungseinrichtung als Ersatz zur Verfügung zu stellen oder
deren Ausführung durch die Gießerei zu vergüten.
(c) Die Werkzeuge und entsprechenden Zeichnungen sind Eigentum der Gießerei, wenn der Vertrag festlegt, daß der
Besteller nur einen Beitrag zu den Werkzeugkosten leistet. Dieser ist auf der gesonderten Rechnung anzuführen.
Andernfalls sind die Werkzeuge Eigentum des Bestellers und werden nach Erfüllung des Auftrags in der Gießerei
gelagert. Sie sind dem Besteller auf seinen Wunsch oder auf den der Gießerei zu retournieren, und zwar in jenem
Verschleiß- und Alterungszustand, den sie zum Zeitpunkt ihrer Rückgabe aufweisen.
Der Besteller kann aber nicht in den Besitz dieser Werkzeuge gelangen, bevor er alle offenen Rechnungen zugunsten
der Gießerei beglichen hat, darunter auch jene für Studien, Patente und Know-how, die in Artikel (3b) erwähnt
werden.
Sie sind kostenlos drei Jahre lang ab dem Zeitpunkt der letzten Lieferung aufzubewahren. Nach diesem Datum sind
sie dem Besteller zur Verfügung zu stellen, unbeschadet des im obigen Paragraphen vorgesehenen Rückhalterechtes.
Der Besteller kann allerdings mit der Gießerei eine Verlängerung der Lagerfrist nach deren Prinzipien und
Modalitäten vereinbaren.
Gibt es keine Vereinbarung, kann die Gießerei entweder die Werkzeuge nach Ablauf der dreimonatigen Frist ab
einer schriftlichen Verständigung zerstören, oder die Lagerung in Rechnung stellen oder die Werkzeuge unfrei zurücksenden.
(d) Die Gießerei verpflichtet sich, die in den vorhergehenden Paragraphen, a, b und c genannten Fertigungseinrichtungen
nicht ohne vorherige schriftliche Genehmigung des Bestellers für Aufträge Dritter zu verwenden, unabhängig
davon, ob sie der Eigentümer der Werkzeuge ist.
(e) Der Besteller trägt die volle Verantwortung für die in den vorhergehenden Paragraphen a, b und c genannten Modelle
und Fertigungseinrichtungen, deren Eigentümer er ist, und es ist seine Aufgabe, diese gegen Beschädigung
und Vernichtung in der Gießerei zu versichern und keine diesbezüglichen Forderungen an die Gießerei zu stellen.
5. EINGUSSTEILE
Vom Besteller gelieferte Eingußteile unterliegen einzig und allein seiner Verantwortung und müssen in einwandfreiem Zustand
sein. Sie müssen der Gießerei kostenlos und portofrei unter Einschluß normaler Fabrikationsrisiken in ausreichender
Menge geliefert werden.
6. LIEFERFRISTEN
(a) Die Lieferfristen beginnen ab dem Datum der Auftragsbestätigung durch die Gießerei, frühestens aber ab dem
Datum, zu dem alle Unterlagen, Fertigungseinrichtungen und Ausführungsdetails vom Besteller zur Verfügung ge4
stellt wurden, wobei letzterer außerdem alle anderen ihm zukommenden Vorbedingungen ebenfalls erfüllt haben
muß.
(b) Der bindende Charakter der Lieferfrist muß nach Art und Umfang im Vertrag festgelegt werden (Termin der Versandbereitschaft,
Termin der Eingangskontrolle, Termin der tatsächlichen Auslieferung, etc.). Ohne eine solche
Präzisierung gilt der Liefertermin als Richtwert.
(c) Falls sich eine Lieferung über den vereinbarten Liefertermin hinaus verzögert, und falls für diesen Fall in einer
gesonderten Vereinbarung Vertragsstrafen vorgesehen sind, darf die Vertragsstrafe auf keinen Fall 5 % des
Vertragswertes (ausschließlich Steuern) der verspäteten Teile übersteigen.
Jedenfalls kann der Kunde nur dann eine Vertragsstrafe verlangen, wenn er nachweist, dass die Verspätung von
der Gießerei zu vertreten ist.
Falls ein solcher Nachweis geführt werden kann, wird eine nach dem oben genannten Verfahren berechnete
Vertragsstrafe nur insoweit fällig, als sie dem Schaden entspricht, der dem Kunden nach einvernehmlicher
Feststellung beider Parteien erwachsen ist. Falls jedoch der dem Kunden tatsächlich erwachsene Schaden den
nach dem oben beschriebenen Verfahren berechneten Höchstbetrag übersteigen sollte, hat der Kunde keine
weiteren Regressansprüche außer dem besagten Gesamtbetrag, der eine maximale, umfassende und endgültige
Bewertung des besagten Schadens darstellt.
7. LIEFERUNG UND GEFAHRENÜBERGANG
(a) Die Lieferung der Gußstücke versteht sich immer ab Gießerei, ungeachtet der vertraglichen Bestimmung bezüglich
der Zahlung der Transportkosten. Sie gilt als erfolgt bei der unmittelbaren Übergabe an den Besteller bzw. an den
von diesem oder von der Gießerei bestimmten Transportunternehmer.
Fehlen die Angaben über den Bestimmungsort oder ist die unabhängige Auslieferung unmöglich, gilt die Lieferung
als erfolgt, wenn die Gießerei erklärt, daß die Ware versandbereit ist. Die Gußstücke werden dann auf Kosten,
Risiko und Gefahr des Bestellers eingelagert und in Rechnung gestellt.
Wenn der Vertrag keine anderslautende Bestimmung enthält, sind Teillieferungen nach Belieben der Gießerei zulässig.
(b) Die Gefahr geht im Augenblick der oben beschriebenen Lieferung auf den Besteller über, ungeachtet des Rechtes
auf Eigentumsvorbehalt.
8. PREIS
(a) Die vertraglichen Lieferpreise gelten - wenn nicht anders vereinbart - als Stückpreise unversteuert ab Werk. Die
Gußstücke werden in dem vertraglich bestimmten Zustand oder, wenn nicht anders vereinbart, roh geputzt und
ohne Angüsse geliefert.
(b) Die Preise sind je nach vertraglicher Vereinbarung:
- entweder nach geeigneten Formeln nach oben oder unten revidierbar unter Berücksichtigung der
Veränderungen des Materialwertes, der Energiekosten, der Lohnkosten, der Transportkosten und/oder
zusätzlicher Aufwendungen im Zusammenhang mit dem Auftrag, die zwischen dem Datum des Auftrages und
der vertraglichen Lieferung auftreten, wenn der Vertrag nichts anderes bestimmt.
- oder Fixpreise während einer vereinbarten Frist.
9. GEWICHT
Im speziellen Fall des Verkaufs von Gußstücken nach Gewicht gilt das tatsächliche Gewicht unabhängig von den Gewichtsangaben
des Angebotes und des Auftrages, die nur Annäherungswerte sind.
10. MENGEN
Auf die Menge bezogen, gilt die Stückzahl des Vertrages besonders bei handgegossenen Stücken. Bei maschineller
Serienfertigung ist eine gewisse Abweichung von der Zahl der gefertigten und gelieferten Stücke zulässig. Diese Abwei5
chung ist von Gießerei und Besteller bei der Vertragsverhandlung zu vereinbaren. Wenn keine vorherige Vereinbarung
besteht, beträgt die zulässige Abweichung normalerweise +/- 5% der im Vertrag angegebenen Stückzahl.
11. ZAHLUNGSBEDINGUNGEN
(a) Erfüllungsort für die Zahlungen ist der Firmensitz der Gießerei. Die Fristen und Zahlungsweisen sowie eventuelle
Anzahlungen müssen im Vertrag ausdrücklich vereinbart werden. Wenn keine solche Vereinbarung getroffen
wurde, sind die Zahlungen ohne jeden Abzug innerhalb von 30 Tagen nach Rechnungsdatum zu leisten.
Falls keine anderslautende Vereinbarung besteht, sind die Herstellungskosten der Werkzeuge innerhalb von 30
Tagen ab Lieferung der Modelle oder Probestücke zu bezahlen.
(b) Die Nichtrückgabe von Wechseln mit Akzept und Bankadresse innerhalb von 7 Tagen nach Übersendung, jede Art
von Zahlungsverzug, eine ernste Minderung der Kreditwürdigkeit des Bestellers, insbesondere das Bekanntwerden
eines Wechselprotestes oder jede Pfändung des Geschäftsvermögens geben der Gießerei nach freier Wahl und
ohne vorherige Ankündigung das Recht,
- im Fall der Überschreitung des Fälligkeitstermins die unmittelbare Fälligkeit aller noch geschuldeten Beträge
und Einstellung jeder weiteren Lieferung,
- im Fall des Rücktritts von laufenden Verträgen den Einbehalt bereits geleisteter Vorauszahlungen, Fertigungseinrichtungen
und Teilen, bis zur Festlegung einer eventuellen Entschädigung.
(c) Auf jeden fällig gewordenen Betrag fallen automatisch und ohne Mahnung Verzugszinsen in Höhe des Zinssatzes
der von der Europäischen Zentralbank auf ihre jüngsten Hauptrefinanzierungsoperationen angewandt wurde,
zuzüglich mindestens acht Prozentpunkten an. Für das erste Halbjahr des betreffenden Jahres entspricht der
anwendbare Zinssatz dem am 1. Januar des betreffenden Jahres geltenden Satz, für das zweite Halbjahr entspricht
er dem am 1. Juli des betreffenden Jahres geltenden Satz. Ohne die Zustimmung der Gießerei darf der Kunde es
nicht ablehnen, aufgrund irgendwelcher Ansprüche seinerseits, insbesondere aufgrund seiner Garantieansprüche,
die gesamte oder einen Teil der Summe, die der Gießerei zusteht, zu zahlen. 1
(4)
(d) Im Fall einer Auftragsvergabe an Subunternehmer wird der Besteller der Gesetzeslage entsprechend seinen eigenen
Besteller dazu anhalten, die Zahlung des der Gießerei zukommenden Betrages zu gewährleisten.
12. PROBESTÜCKE, KONTROLLE UND ABNAHME
Für Produktions- bzw. Serienfertigungsaufträge hat der Besteller die Herstellung von Probestücken zu verlangen, die ihm
von der Gießerei zur beliebigen Abnahme nach Durchführung aller notwendigen Kontrollen und Prüfungen zur Verfügung
gestellt werden. Die Abnahme muß der Gießerei vom Besteller durch einen Brief oder ein anderes als Dokument
geltendes Kommunikationsmittel mitgeteilt werden.
In jedem Fall und auch wenn keine Abnahme erfolgt, müssen Art und Umfang der nötigen Kontrollen und Prüfungen,
Normen und Toleranzklassen sowie Toleranzen aller Art in den Plänen und im Lastenheft festgelegt werden, die vom
Besteller der Anfrage verpflichtend beizulegen sind und im Vertrag zwischen Gießerei und Besteller bestätigt werden
müssen.
Im Falle der Ausführung von Verbundstücken oder von der Gießerei durch Schweißen verbundener Stücke müssen die
Vertragsparteien eine Vereinbarung treffen über die Abgrenzung jeder der Komponenten sowie über die Ausdehnung
und die Beschaffenheit der Verbundzonen.
Da Art und Umfang der zerstörungsfreien Prüfungen nur angesichts der Gestaltung der Gußstücke bestimmt werden
können, muß der Besteller in seiner Anfrage und seinem Auftrag stets die Kontrollen angeben, für die er sich
entschieden hat, sowie die zu prüfenden Partien der Gußstücke und die anzuwendenden Prüftoleranzen, dies
besonders, um die Bedingungen der in Artikel 14 definierten Gewährleistung zu bestimmen.
Die Gießerei führt, falls kein Lastenheft betreffend Kontrollen und Prüfungen vorliegt, nur eine einfache Sicht- und Maßkontrolle
der Gußstücke durch.
1 (4) Im Geltungsbereich des französischen Rechts ist ein geschuldeter Betrag nach dem Fälligkeitsdatum automatisch zu verzinsen. Der Zinsfuß entspricht dabei entweder dem
Dreifachen des gesetzlichen Zinssatzes oder aber dem von der Europäischen Zentralbank bei der jüngsten Refinanzierung in Rechnung gestellten Zinssatz plus zehn
Prozentpunkte. Es gilt der jeweils höhere Betrag. In diesem zweiten Fall entspricht der für das erste Halbjahr des betreffenden Jahres anwendbare Zinssatz dem am 1. Januar des
betreffenden Jahres geltenden Satz, für das zweite Halbjahr entspricht er dem am 1. Juli des betreffenden Jahres geltenden Satz. Für jeden nach dem Fälligkeitsdatum
ausstehenden Betrag schuldet der Schuldner dem Gläubiger darüber hinaus automatisch eine Entschädigungspauschale in Höhe von 40 Euro für Beitreibungskosten.
6
Die vom Besteller als notwendig erachteten Kontrollen und Prüfungen werden auf Wunsch des Bestellers von der
Gießerei, vom Besteller, einem Labor oder anderen Institutionen durchgeführt. Dies muß - so wie Art und Umfang dieser
Kontrollen und Prüfungen - spätestens bei Vertragsabschluß festgelegt werden.
Wenn eine Abnahme gefordert wird, sind deren Umfang und Bedingungen spätestens bei Vertragsabschluß festzulegen.
Der Preis der Kontrollen und Prüfungen ist im allgemeinen getrennt von jenem der Gußstücke zu behandeln, kann aber
auf den Preis der letzteren aufgeschlagen werden, wenn dies Besteller und Gießerei vereinbart haben.
Der Preis der Kontrollen und Prüfungen beinhaltet die Kosten von Sonderarbeiten, die zur Herstellung einwandfreier
Prüfbedingungen erforderlich sind, besonders bei zerstörungsfreien Prüfungen.
Wenn im Vertrag nichts Gegenteiliges vereinbart ist, findet die Abnahme in der Gießerei auf Kosten des Bestellers spätestens
in der Woche nach der Benachrichtigung über die Abnahmebereitschaft statt, die die Gießerei an den Besteller
oder an die mit der Abnahme beauftragte Institution gerichtet hat. Bei Abwesenheit des Bestellers oder der
Kontrollinstitution werden die Gußstücke von der Gießerei auf Kosten und Gefahr des Bestellers eingelagert. Bleibt auch
eine zweite Benachrichtigung der Gießerei 15 Tage nach Absendung wirkungslos, gilt die Abnahme der Ware als erfolgt,
und die Gießerei hat das Recht, sie zu versenden und in Rechnung zu stellen.
In jedem Falle werden diese Kontrollen und Abnahmen im Rahmen der geeigneten Normen durchgeführt nach den in
den Plänen und im Lastenheft festgelegten Bedingungen, wie sie vom Besteller bestimmt und von der Gießerei angenommen
wurden.
13. QUALITÄTSSICHERUNG
Fertigungen im Rahmen eines Qualitätssicherungssystems müssen vom Besteller in seiner Anfrage und seinem Auftrag
bestimmt werden. Die Gießerei bestätigt dies ihrerseits in ihrem Angebot und in ihrer Auftragsannahme, ungeachtet der
vorhergehenden Artikel.
14. HAFTUNG UND GEWÄHRLEISTUNG
(a) Die Gießerei haftet gemäß den Vertragsbedingungen. Dies bedeutet, daß die Gießerei nur zur Lieferung solcher
Gußstücke verpflichtet ist, die der vom Besteller zur Verfügung gestellten Konstruktion bzw. dem Inhalt des Lastenheftes,
oder den Probestücken oder Modellen entsprechen, die dieser akzeptiert hat.
Im Falle einer Reklamation des Bestellers betreffend die gelieferten Stücke behält sich die Gießerei das Recht vor,
diese vor Ort zu untersuchen.
(b) Die Gewährleistung der Gießerei besteht nach Übereinkunft mit dem Besteller darin:
- dem Besteller eine Gutschrift für die nicht den Plänen, technischen Bedingungen oder von der Gießerei erhaltenen
Probestücken entsprechenden Teile zu gewähren,
- oder diese kostenlos zu ersetzen,
- oder diese nachzubessern oder nachbessern zu lassen.
Die von der Gießerei ersetzten Stücke sind Gegenstand einer Gutschrift, wobei die Nachlieferungen zum Preis der
ersetzten Teile berechnet werden. Die Nachbesserung wird nach den vom Besteller bestimmten oder angenommenen
Modalitäten durchgeführt. Die Gießerei übernimmt im Falle der Nachbesserung im eigenen Betrieb die Kosten.
Ihre vorherige Zustimmung ist einzuholen, wenn der Besteller beschließt, sie zu einem der Gießerei zuvor bekanntzugebenden
Preis selbst durchzuführen.
Der Ersatz oder die Nachbesserung der Stücke, durchgeführt nach Übereinkunft zwischen Gießerei und Besteller,
ändert nichts an der Gewährleistungsregelung.
Die Stücke, für die der Besteller seitens der Gießerei Gutschrift, Ersatz oder Nachbesserung erhalten hat, werden
dieser portofrei zurückgesandt, wobei sich die Gießerei das Recht vorbehält, das Transportunternehmen auszuwählen.
(c) Um nicht den oben definierten Gewährleistungsanspruch zu verlieren, hat der Besteller die Mängel unverzüglich
nach ihrer Feststellung zu melden und ausdrücklich den Ersatz oder die Nachbesserung der betreffenden Stücke zu
verlangen, und zwar maximal innerhalb der folgenden Fristen ab Lieferdatum:
- 15 Tage für sichtbare Mängel,
- 6 Monate für andere Mängel, wobei diese Frist für Serienanfertigungen auf 1 Monat herabgesetzt wird.
Nach Ablauf dieser Fristen wird keine Reklamation angenommen. Jede Nachbesserung von Gußstücken, die der
Besteller ohne Einverständnis der Gießerei auf seine Art und Kosten durchführt, zieht den Verlust des Gewährleistungsanspruchs
nach sich.
(d) Die Garantie gilt keineswegs für:
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- Schäden an Gütern, Personen und im allgemeinen alle Schäden, die ein defektes Stück verursacht, wenn der
Besteller es der weiteren Verwendung zugeführt hat, ohne alle Kontrollen und Prüfungen durchgeführt zu
haben, welche die Konstruktion, Verwendung und der Endzweck des Stücks erforderlich gemacht hätten.
- Schäden an Gütern, Personen und im allgemeinen alle Schäden, die ein defektes Stück verursacht, wenn der
Defekt auf die Konstruktion des Stücks oder der Einheit, in die das Stück eingebaut wurde, zurückzuführen ist,
oder auf Anweisungen des Bestellers an die Gießerei, sowie alle Arbeiten bzw. Veränderungen an dem Stück
nach seiner Lieferung.
- die Kosten von Arbeitsvorgängen, denen die Stücke vor ihrer Inbetriebnahme unterzogen werden, insbesondere
maschinelle und sonstige Bearbeitungen, Kontrollen, die gravierende Mängel entsprechend dem Vertrag
ergeben, wenn diese nicht auf einen schwerwiegenden Fehler der Gießerei zurückzuführen sind.
- Kosten für Montage, Demontage und Rückruf dieser Stücke durch den Besteller.
15. HÖHERE GEWALT
Die Gießerei ist dann von den Konsequenzen der Nichterfüllung einer oder mehrerer Verpflichtungen entbunden, wenn
die besagte Nichterfüllung einem Ereignis zuzuschreiben ist, das die Gießerei nicht zu vertreten hat und das sie
vernünftigerweise nicht hätte vorhersehen, vermeiden oder beseitigen können. Zu den Umständen, die die Gießerei von
ihrer Haftpflicht entbinden, zählen insbesondere: Streiks (umfassend oder teilweise), Aussperrungen, Unterbrechungen
oder Störungen der Transportdienste, Brände, Unwetter, andere Naturkatastrophen, Lieferschwierigkeiten usw.
16. EIGENTUMSVORBEHALT
Die Lieferung der Gußstücke erfolgt unter Eigentumsvorbehalt, wenn dieser in der Gesetzgebung des Landes zugelassen
ist, in dem sich die Ware im Augenblick der Reklamation befindet und wo alle Bedingungen für deren Geltendmachung
gegeben sind.
Diese Bestimmung bedeutet, daß das Eigentum an den Stücken erst nach vollständiger Bezahlung ihres Preises auf den
Besteller übergeht.
17. HÄRTEKLAUSEL
Für den Fall, daß aufgrund eines bestimmten Ereignisses bzw. durch eine allgemeine Lageänderung, die nicht dem
Einfluß der Vertragsparteien unterliegt, die Organisation des vorliegenden Vertrages beeinträchtigt bzw. seine Erfüllung
für eine der beiden Parteien unzumutbar werden sollte, vereinbaren beide Parteien hiermit die Aufnahme von
Verhandlungen mit dem Ziel, die Bestimmungen des vorliegenden Vertrages den obwaltenden Umständen entsprechend
zu ändern.
Das Eintreten eines solchen Falls ist von der betroffenen Partei der jeweils anderen Partei mit Bezug auf die jeweiligen
Bestimmungen des vorliegenden Vertrages per Einschreiben mit Rückschein zu melden. Falls innerhalb von 45 Tagen
nach Eingang des entsprechenden Schreibens noch keine einvernehmliche Regelung erreicht werden sollte, ist die
betroffene Partei berechtigt, den vorliegenden Vertrag mit einer Frist von 15 Kalendertagen per Einschreiben mit
Rückschein zu kündigen.
Konkurrierende Angebote mit günstigeren Bedingungen (niedrigere Preise, kürzere Lieferfristen, …), die dem Abnehmer
von einem oder mehreren Dritten unterbreitet werden, sowie wie auch immer geartete Änderungen in den Beziehungen
zwischen dem Abnehmer und seinen Abnehmern (geringere Abnahmemengen, Vertragsverstoß, …) sind ungeachtet
ihrer Rechtsgültigkeit und/oder Ursache nicht als Beeinträchtigung des vorliegenden Vertrages und damit nicht als
Rechtfertigung für die Anwendung des vorliegenden Artikels anzusehen.
18. GERICHTSSTAND
Die vorliegenden Vertragsbedingungen und die auf ihrer Grundlage abgeschlossenen Verträge unterliegen der
Gesetzgebung des Ursprungslandes der Gießerei. Die Parteien verzichten hiermit einvernehmlich auf die Anwendung
des Übereinkommens der UN über den internationalen Warenkauf vom 11. April 1980.
Die Vertragsparteien sollen für alle aus der Auslegung und Ausführung der vorliegenden Vertragsbedingungen und
davon betroffenen Verträge entstehenden Streitigkeiten eine gütliche Lösung anstreben.
8
Falls eine solche nicht erreicht werden kann, wobei der Versuch einer gütlichen Einigung dann als gescheitert anzusehen
ist, falls innerhalb von 60 Kalendertagen nach Eingang eines Einschreibens mit Rückschein, in dem die betreffende
Partei das Bestehen einer Meinungsverschiedenheit bekannt gibt, keine schriftliche Vereinbarung zwischen beiden
Parteien unterzeichnet worden ist, und falls keine anderslautenden Vereinbarungen bestehen, ist das für den Hauptsitz
der Gießerei zuständige Gericht für alle sich aus den Lieferverträgen ergebenden Streitigkeiten zuständig, und zwar
unabhängig von den angenommenen Vertrags- und Zahlungsbedingungen, selbst dann, wenn Gewährleistungsansprüche
geltend gemacht werden oder eine Mehrzahl an Beklagten vorhanden ist.

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CONDIZIONI GENERALI DI CONTRATTO DELLE FONDERIE EUROPEE
Adottate da ASSOFOND - Federazione Nazionale Fonderie
Edizione 2013
ART. 1 - DISPOSIZIONI GENERALI
a) Le presenti condizioni generali di contratto sono state predisposte sulla base degli usi in vigore nei paesi aderenti
al Comitato delle Associazioni Europee di Fonderia (P
1
P). A questo titolo, ciascun paese membro riconosce loro il
valore giuridico che il proprio ordinamento attribuisce agli usi professionali (P
2
P). Esse si applicano qualunque sia la
nazionalità del Cliente relativamente ai contratti di fornitura di getti di metalli ferrosi e non ferrosi, di getti composti
o assemblati, nonché di prestazioni, consigli e servizi che il Cliente richiede alla Fonderia. Di conseguenza, le
condizioni generali costituiscono la base giuridica di detti contratti per tutte le disposizioni che non siano oggetto
di specifici accordi scritti.
b) Le presenti condizioni rendono inoperante qualsiasi clausola contraria in qualsiasi modo formulata dal Cliente, se
la Fonderia non l’abbia accettata per iscritto.
c) Nel caso in cui il Cliente o un gruppo di Clienti decidano di instaurare con le Fonderie loro subfornitrici stretti
rapporti di partenariato industriale, le presenti condizioni generali costituiscono la base per predisporre il loro
accordo.
ART. 2 - OFFERTA E ORDINAZIONE
a) La richiesta di offerta o l’ordinazione del Cliente devono essere accompagnate dal capitolato tecnico che
stabilisce le specifiche atte a definire, sotto ogni aspetto, i getti da realizzare, la natura e le modalità delle
ispezioni, i controlli e le prove prescritti per l’accettazione dei getti stessi. La richiesta di offerta, l’ordinazione e il
capitolato tecnico sono redatti in forma scritta e il documento, all’occorrenza, può essere accompagnato da un
supporto informatico, il quale tuttavia non è che un mezzo di lavoro e di comunicazione che in nessun caso fa
fede delle obbligazioni sottoscritte dalla Fonderia.
b) L’offerta della Fonderia non può esser considerata irrevocabile se non contiene un termine espresso di validità.
Quanto precede vale altresì in tutti i casi in cui il Cliente apporti modifiche al capitolato tecnico o ai getti-campione
che eventualmente gli siano stati sottoposti per accettazione dalla Fonderia.
c) La Fonderia è obbligata solo nei termini dell’accettazione espressa della conferma d’ordine del Cliente.
L’accettazione deve essere data per lettera o con altro mezzo di comunicazione idoneo a porre in essere un
documento.
d) Il cliente non ha il diritto di annullare alcun ordine. Nel caso in cui violi questo impegno, il cliente dovrà risarcire
la fonderia per tutte le spese sostenute anche per le opere già realizzate alla data del recesso nonché per tutto
ciò che la fonderia avrebbe potuto ottenere se avesse eseguito l'ordine e, più in generale, per tutte le altre
conseguenze dirette e indirette di tale disdetta.
In caso di annullamento di ordini aperti, con date di consegna stabilite in base alle quali la Fonderia abbia
effettuato previsioni di produzione, si reputeranno annullate non solo le quantità già prodotte, ma anche quelle in
corso di produzione in base alle regolari previsioni di produzione.
e) Il cliente non è autorizzato a chiedere alcun rinvio della prestazione e / o la consegna di un ordine senza il
consenso dell'altra parte.
Il cliente non ha diritto di posticipare la data di consegna o di esecuzione di un ordine senza previo accordo con la
Fonderia. In caso di rinvio concordato con la fonderia, il cliente dovrà pagare ogni e tutte le tasse/spese
(stoccaggio, spese amministrative ecc ...) causate dal rinvio. Tali importi saranno corrisposti dal cliente
immediatamente al ricevimento della fattura corrispondente dalla fonderia.
I pezzi per i quali è stato concordato un rinvio di consegna saranno fatturati al cliente almeno al prezzo
inizialmente convenuto e in caso di aumento dei prezzi dalla data di consegna inizialmente concordata, saranno
fatturati alle condizioni di prezzo in vigore alla data della consegna effettiva.
(1) Germania, Austria, Belgio, Finlandia, Francia, Gran Bretagna, Italia, Norvegia, Lituania, Olanda, Polonia, Portogallo, Repubblica Ceca, Spagna,
Svezia, Svizzera, Ungheria.
(P
2
P) Le presenti condizioni generali di contratto sono depositate presso l’Ufficio Usi Professionali del Tribunale del Commercio di Parigi. La versione
originale, in lingua francese, fa prova delle stesse.
2
ART. 3 - PROPRIETÀ INTELLETTUALE E RISERVATEZZA
a) La Fonderia appartiene al settore della subfornitura industriale. Ciò significa che, avendo fatto ricorso alle sue
prestazioni, il Cliente ha deciso di rivolgersi ad uno specialista di fonderia che egli giudica disponga degli impianti
e della competenza adatti alle proprie necessità.
Salvo diverso accordo espresso, la Fonderia non progetta i getti da essa realizzati.
Tuttavia, la progettazione può essere in tutto o in parte oggetto del contratto di subfornitura industriale; il Cliente,
che ha la completa conoscenza del suo prodotto, ne assume sempre e in definitiva la piena responsabilità in
relazione al risultato industriale che egli persegue e che egli solo conosce con precisione.
Di conseguenza, ogni proposta della Fonderia accettata dal Cliente, volta a qualsivoglia miglioramento del
capitolato tecnico o altresì a modifiche del disegno dei getti e dettata in particolare da considerazioni economiche
proprie della tecnica di fabbricazione di fonderia, non può in alcun modo comportare trasferimento di
responsabilità. Ciò vale, segnatamente, nel quadro di stretti rapporti di partenariato industriale o di rapporti
contrattuali che comportino una fase di sviluppo. In questo ultimo caso, il contratto di subfornitura deve precisare
l’ambito rispettivo di intervento delle parti.
b) La consegna dei getti non comporta il trasferimento al Cliente dei diritti di proprietà della Fonderia su studi di
fabbricazione, software, ricerche qualsivoglia e brevetti. Il Cliente si impegna conseguentemente a considerare e
a tenere riservate informazioni di qualunque natura, scritte o no, quali disegni industriali, schemi, spiegazioni
tecniche che gli siano comunicate dalla Fonderia a qualsiasi titolo.
Quanto precede vale anche per le soluzione che la Fonderia propone per migliorare la qualità o il costo dei getti,
mediante una modifica originale del capitolato tecnico. Se il Cliente le accetta egli deve concordare con la
Fonderia le condizioni per il loro utilizzo nell’ambito dell’ordinazione.
Analogamente, il prezzo delle attrezzature di fabbricazione previsto dalla Fonderia, siano le stesse realizzate o
meno da questa, non comprende il valore della proprietà intellettuale, cioè l’apporto degli studi, dei brevetti o del
know-how che la Fonderia abbia utilizzato per la loro messa a punto.
Quanto sopra vale altresì per gli eventuali adattamenti che la Fonderia effettui sulle attrezzature fornite dal
Cliente al fine di assicurare la buona esecuzione dei getti.
c) In nessun caso il Cliente può disporre per sé o per altri degli studi della Fonderia o divulgarli, senza averne
espressamente acquisito la proprietà.
d) Il Cliente garantisce la Fonderia contro le conseguenze delle azioni che potrebbero essere intentate da parte di
terzi, a causa dell’esecuzione di una ordinazione di getti coperti da diritti di proprietà industriale o intellettuale
quali brevetti, marchi o modelli depositati o da diritti di privativa.
e) Le presenti condizioni generali di contratto non si applicano al caso in cui la Fonderia sia essa sola progettista e
produttrice di getti che vende, in tutto o in parte, su catalogo destinato ad ampia clientela.
f) Le Fonderie d’arte, che richiamano gli impegni assunti nel “Codice di deontologia delle Fonderie d’arte”,
aderiscono anche alle presenti condizioni generali di contratto che, occorrendo, dovranno essere interpretate alla
luce delle “regole d’arte” contenute nel “Codice deontologico delle Fonderie d’arte”.
ART. 4 - MODELLI E ATTREZZATURE
a) Quando sono forniti dal Cliente, i modelli, e le attrezzature di fabbricazione (casse d’anima, sagome, dispositivi
d’uso e di controllo, ecc.) devono obbligatoriamente evidenziare marchiature, riferimenti di montaggio e di
impiego e devono essere gratuitamente forniti nel luogo precisato dalla Fonderia.
Il Cliente assume la responsabilità della perfetta concordanza delle attrezzature con i disegni e il capitolato
tecnico. Tuttavia, a richiesta del Cliente, la Fonderia verifica detta concordanza e si riserva il diritto di fatturare il
costo di tali operazioni.
Le spese per le eventuali modifiche, che la Fonderia giudica necessario apportare ai fini di una corretta
esecuzione dei getti, sono a carico del Cliente, preventivamente informato per iscritto.
In generale e salvo preventivo accordo scritto con il Cliente, la Fonderia non garantisce la durata di impiego delle
attrezzature.
Inoltre, nel caso in cui le attrezzature siano fornite dal Cliente con disegni e capitolato che non consentano la
verifica completa della perfetta concordanza tra questi vari elementi, le forme, le dimensioni e gli spessori dei
getti greggi saranno determinati da tali attrezzature. La responsabilità del risultato conseguente è, in tale ipotesi,
a carico esclusivo del Cliente, preventivamente informato per iscritto dalla Fonderia.
3
In ogni caso, se le attrezzature ricevute dalla Fonderia non sono conformi all’impiego che essa aveva il diritto di
ragionevolmente ottenere, il prezzo dei getti inizialmente convenuto potrà essere oggetto di richiesta di revisione
da parte della Fonderia e l’accordo tra le parti dovrà avvenire prima di iniziare l’esecuzione dei getti.
b) Quando è incaricata dal Cliente di realizzare modelli o attrezzature, la Fonderia li esegue d’accordo con questi,
secondo le esigenze della propria tecnica di fabbricazione.
I costi della loro realizzazione, sostituzione, riparazione o ripristino a seguito di usura, sono a carico del Cliente e
vengono pagati alla Fonderia indipendentemente dalla fornitura dei getti.
La Fonderia non può essere tenuta responsabile delle spese di sostituzione delle attrezzature destinate a servire
una sola volta, nel caso di scarto del getto imputabile ai normali rischi di fabbricazione. Salvo preventivo accordo
con la Fonderia sulla maggiorazione del prezzo per coprire tale rischio, il Cliente è obbligato a fornire una nuova
attrezzatura in sostituzione oppure a sostenere le spese di detta attrezzatura qualora questa sia eseguita dalla
Fonderia.
c) La proprietà delle attrezzature e dei relativi disegni appartiene alla Fonderia nel caso in cui si convenga che il
Cliente sostiene solo una parte delle spese per la loro esecuzione. Tali spese sotto questa denominazione sono
oggetto di distinta fatturazione.
In caso contrario, le attrezzature appartengono al Cliente e restano in deposito presso la Fonderia dopo
l’esecuzione dell’ordinazione. Esse sono conservate e restituite al Cliente, a sua richiesta o per iniziativa della
Fonderia, nello stato di usura e di invecchiamento sussistenti al momento della restituzione. Tuttavia il Cliente
può ritornarne in possesso solo dopo il pagamento di tutte le somme ancora dovute a qualunque titolo, e quindi
anche per studi, brevetti, know-how della Fonderia visti al precedente art. 3b.
Le attrezzature in deposito sono conservate gratuitamente per tre anni a decorrere dall’ultima consegna.
Trascorso tale termine il Cliente può ritornarne in possesso fatto salvo il diritto di ritenzione visto al paragrafo
precedente. Tuttavia, la Fonderia e il Cliente possono concordare una proroga del deposito e delle sue modalità.
In mancanza di accordo, la Fonderia ha il diritto di procedere alla distruzione delle attrezzature, dopo che siano
trascorsi tre mesi dalla messa in mora del Cliente rimasta senza effetto, di fatturare le spese di magazzinaggio o
di restituire le attrezzature in porto pagato.
d) La Fonderia si impegna a non utilizzare per conto di terzi le attrezzature che detiene, ne sia o no proprietaria,
salva preventiva autorizzazione scritta del Cliente.
e) Salvo diverso accordo, spetta al Cliente, che ha la completa responsabilità di custodire i modelli e le attrezzature
depositati, provvedere ad assicurarli per il deterioramento o la distruzione in fonderia, con rinuncia a qualsiasi
azione contro quest’ultima.
ART. 5 - INSERTI
Gli inserti forniti dal Cliente, destinati a essere incorporati nel getto prima o dopo la fusione, devono essere di qualità
ineccepibile e il Cliente ne ha la piena ed esclusiva responsabilità.
Essi devono essere consegnati alla sede della Fonderia gratuitamente in porto franco e in quantità sufficiente in
relazione ai normali rischi di fabbricazione.
ART. 6 - TERMINI DI CONSEGNA
a) I termini di consegna decorrono dalla data di conferma dell’ordinazione da parte della Fonderia e comunque dalla
data in cui tutti i documenti, materiali e dettagli di esecuzione sono stati forniti dal Cliente che ha l’obbligo di porre
in essere tutte le altre condizioni preliminari.
b) La natura del termine (termine di messa a disposizione, termine di presentazione per il controllo o il ricevimento,
termine di consegna effettiva, ecc.) e il carattere tassativo dello stesso devono essere concordati e precisati nel
contratto. In mancanza di queste precisazioni, il termine ha valore indicativo.
c) In caso di consegna in ritardo rispetto al termine concordato di consegna rigorosa, ed in caso sia stato stipulato
apposito accordo che preveda la corresponsione di somma a titolo di penale per ritardata consegna, questa non
dovrà globalmente superare il 5% del valore contrattuale (tasse escluse) delle parti in ritardo.
In ogni caso, nessuna penale sarà dovuta al cliente a meno che non venga dimostrato che il ritardo nella
consegna sia da imputare a colpa della fonderia.
Se tale prova verrà prodotta, le sanzioni, calcolate come sopra specificato, saranno dovute solo nella misura
corrispondente al danno effettivo subito dal cliente, come concordato tra le parti. Se l'importo del danno
effettivamente subito dal cliente sia superiore all'importo complessivo massimo come sopra definito, il cliente non
4
potrà proporre alcun altro rimedio per il ritardo poiché l’importo come sopra calcolato è da ritenersi complessivo di
ogni e qualsiasi altra pretesa.
ART. 7 - CONSEGNA E TRASFERIMENTO DEI RISCHI
a) La consegna dei getti si intende sempre effettuata presso la Fonderia, qualunque siano le clausole del contratto
di fornitura in merito al pagamento delle spese di trasporto.
La consegna avviene con la rimessa diretta della merce al Cliente o la consegna al vettore indicato nel contratto
o, in mancanza, al vettore scelto dalla Fonderia.
In caso di assenza di istruzioni sulla destinazione o di impossibilità di spedizione non dipendente dalla volontà
della Fonderia, la consegna si considera avvenuta con un semplice avviso di messa a disposizione; in questo
caso i getti sono depositati e fatturati, a spese, rischio e pericolo del Cliente. Salvo diverso accordo contenuto nel
contratto, a discrezione della Fonderia, sono autorizzate spedizioni parziali.
b) Il trasferimento dei rischi al Cliente avviene al momento della consegna così come sopra intesa, nonostante il
diritto di riserva di proprietà.
ART. 8 - PREZZI
a) Salvo diverso accordo, i prezzi contrattuali delle forniture sono unitari, tasse escluse, per partenza dalla Fonderia;
i getti sono consegnati nello stato indicato dal contratto o, in mancanza di indicazione, greggi di fonderia, sbavati
e smaterozzati.
b) Secondo accordo espresso, i prezzi possono essere:
- soggetti a revisione, in aumento o in diminuzione, sulla base di formule che tengano conto in particolare, delle
variazioni dei tassi di cambio, dei corsi dei materiali, del costo dell’energia, del costo del lavoro, dei costi di
trasporto e/o di altri costi collegati all’ordinazione, intervenute tra la data del contratto e quella della consegna
contrattuale, in mancanza di altre date precisate nel contratto;
- mantenuti fermi per un termine convenuto.
ART. 9 - PESI
Nel caso particolare di getti venduti a peso, è solo il peso effettivo (rilevato all’uscita dalla Fonderia) che fa fede, in
quanto i pesi riportati nell’offerta e nell’ordinazione hanno valore puramente indicativo.
ART. 10 - QUANTITÀ
Dal punto di vista quantitativo il numero di getti da fornire è quello indicato nel contratto e ciò in particolare per i getti
formati a mano. Nel caso di produzione di serie è consentita una certa tolleranza sul numero di pezzi prodotti e
consegnati, da convenirsi tra la Fonderia e il Cliente durante le trattative. In mancanza di accordo, la tolleranza
generalmente ammessa è del ±5% del numero di getti indicato nel contratto.
ART. 11 - CONDIZIONI DI PAGAMENTO
a) I pagamenti vanno effettuati alla sede della Fonderia.
I termini e le modalità di pagamento, come pure il pagamento di eventuali acconti, devono essere oggetto di un
accordo contrattuale espresso. In assenza di accordo, i pagamenti al netto e senza sconto devono effettuarsi
entro 30 giorni dalla data della fattura. Salvo diverso accordo, le spese delle attrezzature sono da pagarsi entro
30 giorni dalla presentazione dei prototipi o dei getti campione.
b) La mancata restituzione delle tratte con l’accettazione e la domiciliazione bancaria entro sette giorni dal loro invio,
il mancato rispetto della scadenza di qualsiasi termine di pagamento, il verificarsi di circostanze che possono far
sorgere gravi dubbi sulla solvibilità del Cliente e, in particolare, la sussistenza di un protesto o di un diritto reale di
garanzia a carico dell’azienda, comportano di pieno diritto e a scelta della Fonderia, senza necessità di messa in
mora:
- sia la decadenza dal termine e, di conseguenza, l’esigibilità immediata delle somme ancora dovute a qualsiasi
titolo nonché la sospensione di ogni ulteriore consegna;
- sia la risoluzione di tutti i contratti in corso con il diritto di trattenere, fino alla definizione dell’eventuale
risarcimento, gli acconti ricevuti, le attrezzature, i getti prodotti e ancora presso la Fonderia.
c) Sulle somme esigibili decorrono di diritto e senza necessità di messa in mora, gli interessi pari al tasso
di rifinanziamento stabilito dalla Banca Centrale Europea per la più recente e principale operazione di
5
rifinanziamento effettuata l'ultimo giorno prima del semestre in questione aumentato di 8 punti (P
3
P). Il tasso di
riferimento è così determinato: per il primo semestre dell'anno cui si riferisce il ritardo, è quello in vigore il 1°
gennaio di quell'anno; per il secondo semestre dell'anno cui si riferisce il ritardo, è quello in vigore il 1° luglio di
quell'anno .
d) Nel caso di subfornitura il Cliente della Fonderia subfornitrice si impegna, nel rispetto delle disposizioni legislative
vigenti in materia, a richiedere al proprio Cliente di pagare direttamente le somme dovute alla Fonderia.
ART. 12 - GETTI-CAMPIONE, CONTROLLO E ACCETTAZIONE DEI GETTI
Per le ordinazioni di serie il Cliente deve richiedere la fabbricazione di getti - campione che gli sono sottoposti dalla
Fonderia per accettazione secondo il suo giudizio dopo tutti i necessari controlli e prove. L’accettazione deve essere
comunicata dal Cliente alla Fonderia per lettera o con altro mezzo di comunicazione idoneo a produrre un
documento.
In ogni caso ed anche in mancanza di accettazione, la natura e l’estensione dei controlli e delle prove necessarie, le
regole e le classi di durezza, le tolleranze di qualsiasi natura devono essere precisate sui disegni e nel capitolato che
il Cliente è obbligato ad allegare alla sua richiesta di offerta e devono essere confermate nel contratto stipulato tra la
Fonderia ed il Cliente.
Nel caso di produzione di getti compositi o assemblati per saldatura dalla Fonderia, le parti devono delimitare
ciascun componente, l’ambito e la natura delle zone di saldatura.
Poiché il fondamento e le modalità dei controlli non distruttivi possono essere definiti soltanto in funzione della
concezione dei getti, il Cliente deve sempre precisare, nella sua richiesta di offerta e nella sua ordinazione, i controlli
che egli ha deciso, le parti dei getti ad essi destinati, le classi di durezza da applicare e questo per determinare, in
particolare, le condizioni per far valere la garanzia definita all’art. 14.
In mancanza di un capitolato tecnico relativo ai controlli e alle prove da eseguire sui getti, la Fonderia si limita ad
effettuare solo un controllo visivo e dimensionale.
I controlli e le prove ritenuti necessari dal Cliente, la loro natura ed estensione sono effettuati a sua richiesta dalla
Fonderia, da lui stesso o da un laboratorio o da altri enti terzi e devono essere indicati non oltre il momento della
stipula del contratto. Nel caso in cui sia richiesto un collaudo per l’accettazione, l’estensione e le condizioni di tale
collaudo devono essere precisate nel contratto.
Il prezzo dei controlli e delle prove è generalmente distinto da quello dei getti, ma può esservi incluso se la Fonderia
e il Cliente sono d’accordo.
Tale prezzo tiene conto dei lavori specifici necessari per ottenere le condizioni indispensabili per la buona
esecuzione dei controlli, soprattutto nel caso di controlli non distruttivi.
Salvo diverso accordo stabilito nel contratto, il collaudo di accettazione avviene presso la Fonderia, a spese del
Cliente, al più tardi nella settimana successiva all’invio dell’avviso di messa a disposizione per la consegna, spedita
dalla Fonderia al Cliente o all’ente incaricato del collaudo. Nel caso di inadempienza del Cliente o dell’ente di
controllo, i getti sono depositati dalla Fonderia a spese e rischio del Cliente. Dopo la seconda comunicazione della
messa a disposizione da parte della Fonderia rimasta senza effetto nei 15 giorni seguenti al suo invio, il materiale è
ritenuto collaudato e la Fonderia ha il diritto di procedere alla sua spedizione e fatturazione.
In ogni caso, i controlli e i collaudi sono effettuati nel quadro di norme adeguate, secondo le condizioni definite dai
disegni e dal capitolato tecnico, decise dal Cliente e accettate dalla Fonderia.
_____________________________________________________________
(P
3
P) Quando la legge francese è applicabile, sulle somme esigibili decorrono di diritto e senza necessità di messa in mora, gli interessi ad un tasso
pari al maggiore dei due seguenti tassi: tre volte il tasso di interesse legale o il tasso di interesse di rifinanziamento stabilito dalla Banca Centrale
Europea per la più recente o principale operazione di rifinanziamento maggiorato di 10 punti percentuali. Al creditore spetta, senza che sia necessaria
la costituzione in mora, un importo forfettario di 40 euro a titolo di risarcimento del danno. E' fatta salva la prova del maggior danno, che puo'
comprendere i costi di assistenza per il recupero del credito (Dir. 2011/7/UE).
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ART. 13 - ASSICURAZIONE QUALITÀ
Qualora la produzione sia realizzata nel quadro di un sistema di Assicurazione Qualità, questa condizione deve
essere resa nota dal Cliente nella richiesta di offerta e nell’ordinazione e la Fonderia, a sua volta, deve confermarla
nella propria offerta ed accettazione dell’ordinazione, fatte salve le disposizioni degli articoli precedenti.
ART. 14 - RESPONSABILITÀ CIVILE E GARANZIA
a) La Fonderia è tenuta soltanto per le obbligazioni assunte per iscritto, il che significa che essa ha solo l’obbligo di
fornire al Cliente getti conformi ai disegni e alle prescrizioni del capitolato tecnico contrattuale, come sopra
definito, o approvati dal Cliente con l’accettazione dei getti campione o dei prototipi.
In caso di reclamo del Cliente riguardante i getti consegnati, la Fonderia si riserva il diritto di esaminarli sul posto.
b) La garanzia della Fonderia consiste, dopo accordo con il Cliente:
- o nell’accreditare al Cliente il costo dei getti riconosciuti non conformi ai disegni e al capitolato tecnico
contrattuale o ai getti campione accettati dal Cliente stesso;
- o nel sostituire gratuitamente i getti non conformi;
- o nell’effettuare, o fare effettuare, la loro riparazione.
I getti che la Fonderia sostituisce danno luogo a un bonifico o a una nota di accredito; i getti sostituiti sono
fatturati al medesimo prezzo di quelli da sostituire.
La riparazione è effettuata in base a modalità decise o accettate dal Cliente.
La Fonderia ne assume il costo qualora si incarichi di effettuarla o deve dare il proprio consenso preventivo se il
Cliente decide di realizzarla ad un prezzo che avrà fatto conoscere anticipatamente.
La sostituzione o la riparazione dei getti, concordate tra la Fonderia e il Cliente, non modificano il regime della
garanzia.
I getti, di cui il Cliente ha ottenuto l’accredito, la sostituzione o la riparazione da parte della Fonderia, sono
restituiti alla stessa in porto assegnato e la Fonderia si riserva il diritto di scegliere il trasportatore.
c) Sotto pena di decadenza dal diritto alla garanzia come sopra definita, il Cliente deve denunciare i vizi constatati e
chiedere espressamente la sostituzione o la riparazione dei getti in oggetto nel termine massimo, a decorrere
dalla consegna:
- di 15 giorni per i vizi palesi;
- di 6 mesi per i visti occulti, termine ridotto a un mese per le produzioni di serie.
Decorsi questi termini, non è più accettato alcun reclamo.
La riparazione di getti, effettuata dal Cliente senza l’accordo della Fonderia sul suo fondamento e sul suo costo,
comporta la perdita del diritto alla garanzia.
d) La garanzia e la responsabilità della Fonderia non si estendono in nessun caso:
- ai danni a cose e persone e, in genere, ai danni causati da un getto difettoso nel corso del suo impiego quando
il difetto è attribuibile alla progettazione del getto o dell’insieme nel quale esso è incorporato, alle istruzioni di
qualunque genere date dal Cliente alla Fonderia o ai trattamenti o modificazioni effettuati sul getto dopo la
consegna.
- ai danni a cose e persone e, in genere, a tutti i danni causati da un getto difettoso nel corso del suo impiego, se
il Cliente lo ha utilizzato senza avere effettuato, o fatto effettuare, tutti i controlli e le prove che sarebbero stati
necessari in ragione della progettazione, della utilizzazione e del risultato industriale perseguito.
- alle spese delle operazioni che subiscono i getti prima del loro impiego, in particolare trattamenti, lavorazioni
meccaniche, controlli atti a rivelare vizi redibitori in base al contratto, se tali spese non sono determinate da colpa
grave della Fonderia.
- alle spese di montaggio, di smontaggio e di ritiro dalla circolazione dei getti da parte del Cliente.
ART. 15 FORZA MAGGIORE
La fonderia è svincolata dalle conseguenze della mancata esecuzione di uno o più dei suoi impegni a condizione che
tale inadempimento sia dovuto ad un evento che vada al di là del suo controllo che non poteva ragionevolmente
prevedere al momento della conclusione del contratto o che si sarebbe potuto evitare o superare. In particolare sono
considerati impedimenti i seguenti eventi: totale o parziale, sciopero, blocco, interruzioni o disturbi di servizi di
trasporto, incendio, tempesta, altre calamità naturali, la demolizione dei materiali, delle difficoltà di
approvvigionamento, ecc.
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ART. 16 - DIRITTO DI RISERVA DI PROPRIETÀ
Le forniture dei getti sono effettuate con riserva di proprietà, secondo la legislazione dello Stato in cui si trova la
merce al momento del reclamo.
La presente clausola significa che il trasferimento di proprietà della merce consegnata avviene soltanto dopo
l’integrale pagamento del prezzo.
ART. 17 – CLAUSOLA DI SALVAGUARDIA
Nel caso di sopravvenienza di eventi e/o più genericamente di evoluzione di circostanze indipendenti ed esterne alla volontà delle parti e che compromettono l’economia del contratto in modo tale che l’esecuzione delle proprie obbligazioni divenga eccessivamente onerosa per una delle parti, queste negozieranno modifiche al contratto in modo da tener conto di tali eventi e/o di tale evoluzione.
In mancanza di accordo su tali modifiche nel termine di 45 giorni dal ricevimento della comunicazione, da effettuarsi a mezzo di lettera raccomandata con ricevuta di ritorno, con cui una delle parti dichiara di volersi avvalere della disposizione del presente articolo, questa potrà risolvere di diritto il contratto decorso il preavviso di quindici giorni dalla comunicazione a mezzo di lettera raccomandata e ricevuta di ritorno.
Non compromettono l’economica del contratto e quindi non permettono di applicare il presente articolo né le offerte più vantaggiose (in particolare a prezzi più bassi o termini inferiori inferiori, ecc.) né l’evoluzione di qualunque natura (per esempio, diminuzione dei volumi acquistati, rotture, ecc) e qualunque ne sia la causa ed il fondamento dei rapporti tra il cliente della fonderia ed i suoi propri clienti.
ART. 18 - GIURISDIZIONE
Le presenti condizioni generali di contratto e i contratti che vi fanno riferimento sono regolati dall’ordinamento dello Stato della Fonderia.
Le parti dichiarano espressamente di non voler applicare la convenzione delle Nazioni Unite sulla vendita internazionale di merci sottoscritta a Vienna l’11 aprile 1980.
Le parti si impegnano a compiere ogni sforzo per regolare in via amichevole qualsiasi controversia relativa alla loro interpretazione ed esecuzione.
Nel caso in cui l’accordo non venga raggiunto, il tentativo di composizione amichevole è da considerarsi fallito qualora le parti non stipulino un accordo scritto entro 60 giorni dalla comunicazione del sorgere della controversia inviata dalla parte più diligente a mezzo di lettera raccomandata con ricevuta di ritorno; e, in mancanza di diverso accordo, è competente a risolvere le controversie unicamente il tribunale del luogo ove ha sede la fonderia, qualunque siano le condizioni contrattuali ed il sistema di pagamento concordato, anche in caso di chiamata in garanzia e di pluralità i convenuti.
Data li Timbro e firma del Committente
Letto e confermato con approvazione di ogni clausola e più specificatamente quelle di cui agli artt. 3 (Proprietà intellettuale e riservatezza), 4 (Modelli e
attrezzature), 6 (Termini di consegna), 7 (Consegna e trasferimento dei rischi), 10 (Quantità), 11 (Condizioni di pagamento), 12 (Getti - campione,
controllo e accettazione dei getti), 14 (Responsabilità civile e garanzia), 15 (Forza maggiore), 17 (Clausola di salvaguardia), 18 (Giurisdizione), ai sensi
dell’art. 1341 del Codice Civile.
Data li Timbro e firma del Committente

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